Journal officiel de la République française1938 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 87
Pagina 4185
... nationale , en augmentation des tion nationale et du ministre du budget , mentale de retraites dont ils dépendaient an térieurement . La part contributive de ces derniers sera proportionnelle à la durée des services rends dans le cadre ...
... nationale , en augmentation des tion nationale et du ministre du budget , mentale de retraites dont ils dépendaient an térieurement . La part contributive de ces derniers sera proportionnelle à la durée des services rends dans le cadre ...
Pagina 4314
... nationale et de la guerre , est chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le 10 avril 1938 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le président du conseil , mi- nistre de la défense nationale et de la ...
... nationale et de la guerre , est chargé de l'exécution du pré- sent décret . Fait à Paris , le 10 avril 1938 . ALBERT LEBRUN . Par le Président de la République : Le président du conseil , mi- nistre de la défense nationale et de la ...
Pagina 4315
... nationale et de la guerre , ÉDOUARD DALADIER . Le Président de la République française Décrète : Art . 1er . M. Guy La Chambre , député , est nommé ministre de l'air . Art . 2. Le président du conseil , minis- tre de la défense nationale ...
... nationale et de la guerre , ÉDOUARD DALADIER . Le Président de la République française Décrète : Art . 1er . M. Guy La Chambre , député , est nommé ministre de l'air . Art . 2. Le président du conseil , minis- tre de la défense nationale ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve