Journal officiel de la République française1938 |
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... prévues par l'article 26 , 2o , du dé- cret du 9 mars 1938 devront produire , en outre , une attestation délivrée par l'administration compétente et justifiant de leur admissibilité à l'un des concours énumérés audit article 26 ( 20 ) ...
... prévues par l'article 26 , 2o , du dé- cret du 9 mars 1938 devront produire , en outre , une attestation délivrée par l'administration compétente et justifiant de leur admissibilité à l'un des concours énumérés audit article 26 ( 20 ) ...
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... prévues an premier alinéa de l'article 27 du décret pré- cité du 9 mars 1938 , la classe paraissant de- voir être attribuée à chacun d'eux . Le procès - verbal des délibérations du con- seil d'avancement sera transmis au ministre de l ...
... prévues an premier alinéa de l'article 27 du décret pré- cité du 9 mars 1938 , la classe paraissant de- voir être attribuée à chacun d'eux . Le procès - verbal des délibérations du con- seil d'avancement sera transmis au ministre de l ...
Pagina 4071
... prévues par l'article 11 de la convention collective nationale ; cette période sera , prolongée jusqu'au 31 décembre . Art . 8. Pour les travaux visés à l'article 15 de la convention , l'heure d'attente à la de- mande de l'entrepreneur ...
... prévues par l'article 11 de la convention collective nationale ; cette période sera , prolongée jusqu'au 31 décembre . Art . 8. Pour les travaux visés à l'article 15 de la convention , l'heure d'attente à la de- mande de l'entrepreneur ...
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1er avril 1er janvier 1er mars 1er octobre 1re classe 29 mars 2º classe 31 mars 9 mois adjudant ALBERT LEBRUN ans 11 mois ans 5 mois août arrêté bataillon bureau caisse candidats centre de mobilisation Certificat délivré CHARLES SPINASSE chars de combat chef chômeurs coloniale commission Conducteur conseil conseils de prud'hommes contingents convention collective nationale d'infanterie département départemental février formalité particulière grade heures Janv Jean jouissance du 1er Journal officiel jours de services juillet juin l'article l'exécution du présent l'industrie routière lots majoration pour enfants MARC RUCART marchandises ment ministre du budget novembre Ouvriers routiers Pension avec jouis Pension avec jouissance présent avenant présent décret Président professionnel qualifié receveur buraliste région remb rendus à l'art rendus à l'enseignement rendus aux œuvres République française salaires sera sergent-chef seront services civils Services militaires services rendus sous-lieutenant syndicat tion tirailleurs sénégalais travaux publics U. E. belgo-luxembourgeoise veuve