Journal officiel de la République française1929 |
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... fixé à 25 p . 100 , sans décimes , par l'article 16 , dernier alinéa , de la loi du 3 août 1926 , est applicable aux lots et primes de remboursements payés aux créanciers et obligataires des collecti- vités non abonnées , aux porteurs d ...
... fixé à 25 p . 100 , sans décimes , par l'article 16 , dernier alinéa , de la loi du 3 août 1926 , est applicable aux lots et primes de remboursements payés aux créanciers et obligataires des collecti- vités non abonnées , aux porteurs d ...
Pagina 9019
... fixé à 2 p . 100 l'an . Art . 3 . Le total des avances pouvant être consenties par l'Etat à la caisse na- fionale en vertu de la présente loi est fixé au maximum à 250 millions de francs . Le ministre des finances est autorisé à se ...
... fixé à 2 p . 100 l'an . Art . 3 . Le total des avances pouvant être consenties par l'Etat à la caisse na- fionale en vertu de la présente loi est fixé au maximum à 250 millions de francs . Le ministre des finances est autorisé à se ...
Pagina 9223
... fixé pour l'élection , les agents de- meurant à la même résidence que leur chefnullité , être transmises au directeur général , de service immédiat remettent à celui - ci leurs plis dument cachetés en émargeant un borde- reau ; ce chef ...
... fixé pour l'élection , les agents de- meurant à la même résidence que leur chefnullité , être transmises au directeur général , de service immédiat remettent à celui - ci leurs plis dument cachetés en émargeant un borde- reau ; ce chef ...
Sommario
DES TROUPES COLONIALES | 8758 |
Liste par ordre alphabétique des candidats | 8874 |
François Caritan Gilet Grandcolas | 8910 |
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Parole e frasi comuni
10 avril 1er août 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er octobre 1re classe 25 juillet 31 décembre 31 juillet agents ans 11 mois ans 6 mois ans de services Bas-Rhin blic blique caisse centre de mobilisation chef chemins de fer coloniale Comptable Employé concédée par décret Copiste d'école publi déduction des sommes direc directeur d'école pu directeur d'école publique directrice d'école pu directrice d'école publique Doubs Employé de bureau Expéditionnaire 10 avril GASTON DOUMERGUE grade Hérault Idem Indemnité supplémentaire instituteur en retraite instituteur pu instituteur public institutrice publique Isère Jean Joseph jouissance du 1er Journal officiel juin l'article l'école primaire supérieure maréchal des logis mars Médaille Mile ministre des finances Moselle née Nord Pas-de-Calais Pension avec jouissance présent décret présente annule Président professeur à l'école professeur au lycée Puigcerda Rédactrice rég Saône-et-Loire section sergent services civils Services militaires société sommes perçues sous-chef de bureau teur tion tirailleurs