Immagini della pagina
PDF
ePub
[ocr errors]

RECUEIL GÉNÉRAL

DES

ANCIENNES LOIS FRANÇAISES.

PARIS. TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

DES

ANCIENNES LOIS FRANCAISES

DEFUIS L'AN 420 JUSQU'A LA RÉVOLUTION DE 1789,

CONTENANT:

LA NOTICE DES PRINCIPAUX MONUMENTS DES MÉROVINGIENS,
DES CARLOVINGIENS ET DES CAPÉTIENS, ET LE TEXTE DES ORDONNANCES, ÉDITS,
DÉCLARATIONS, LETTRES PATENTES , RÈGLEMENTS, ARRÊTS DU CONSEIL, ETC.,

DE LA TROISIÈME RACE,
Qui ne sont pas abrogés ou qui peuvent servir,
Soit à l'interprétation, soit à l'histoire du Droit public et privé,

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« IndietroContinua »