Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ... |
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... libraires et autres , de graver , imprimer , vendre et débiter les formules ou cartouches servant pour les congés des troupes , à peine des galères . N ° 145 . Paris , août 1717. Reg . P. P. 26. ( Archiv . -- Rec . cass . ) ARRÊT du ...
... libraires et autres , de graver , imprimer , vendre et débiter les formules ou cartouches servant pour les congés des troupes , à peine des galères . N ° 145 . Paris , août 1717. Reg . P. P. 26. ( Archiv . -- Rec . cass . ) ARRÊT du ...
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... libraires de Paris . ART . 1. Les libraires et les imprimeurs seront censés et réputés du corps et des suppôts de l'Université de Paris , dis- tingués et séparés des arts mécaniques , maintenus , gardés et confirmés en la jouissance de ...
... libraires de Paris . ART . 1. Les libraires et les imprimeurs seront censés et réputés du corps et des suppôts de l'Université de Paris , dis- tingués et séparés des arts mécaniques , maintenus , gardés et confirmés en la jouissance de ...
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... libraires en général . 4. Défenses sont faites à toutes personnes de quelque qua- lité et condition qu'elles soient , autres que les libraires et im- primeurs , de faire le commerce de livres , en vendre et débiter aucuns , les faire ...
... libraires en général . 4. Défenses sont faites à toutes personnes de quelque qua- lité et condition qu'elles soient , autres que les libraires et im- primeurs , de faire le commerce de livres , en vendre et débiter aucuns , les faire ...
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... libraires d'acheter aucuns livres des enfants ou serviteurs des autres libraires , des enfants de fa- mille , des écoliers , des serviteurs , domestiques et de toutes personnes inconnues , s'ils ne sont certifiés par d'autres per ...
... libraires d'acheter aucuns livres des enfants ou serviteurs des autres libraires , des enfants de fa- mille , des écoliers , des serviteurs , domestiques et de toutes personnes inconnues , s'ils ne sont certifiés par d'autres per ...
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... libraires et imprimeurs de mettre leurs noms et demeures au commencement ou à la fin desdits livres , écrits et mémoi- res , etc. , le tout à peine de confiscation , d'amende , et de plus grande peine s'il y échet . Sera tenu l ...
... libraires et imprimeurs de mettre leurs noms et demeures au commencement ou à la fin desdits livres , écrits et mémoi- res , etc. , le tout à peine de confiscation , d'amende , et de plus grande peine s'il y échet . Sera tenu l ...
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Parole e frasi comuni
abbé Bignon actes affaires août Archiv ARRÊT du conseil audit auront avoient avoit avons bailliages et sénéchaussées banque billets bonne ville C. L. XV cass causes cents livres d'amende charge codiciles commerce communauté comte de Toulouse conseillers consuls cour de parlement d'état déclaration défenses délibérations deniers dispositions donation duc d'Orléans duc de Bourbon duc du Maine dudit conseil établissement étoient étoit février finances fondeurs Fontainebleau général imprimeurs jugé à propos juillet justice l'article l'Etat ladite chambre ledit lesdits lettres patentes libraires lit de justice Louis maîtres ment mille livres nécessaire négociants notredit officiers oncle le duc ordonne paiement pareillement particuliers peine de confiscation permission personnes portant pourront PRÉAMBULE présent président princes du sang privilèges puissent régence registres réglement requêtes rois nos prédécesseurs ront royal royaume seigneur et bisaïeul septembre sera seroient seront tenus sieur soient sujets syndic et adjoints testament testateur tion très-amé oncle très-cher et très-amé Versailles Voulons
Brani popolari
Pagina 110 - A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Art.
Pagina 351 - Les biens compris dans la donation révoquée de plein droit rentreront dans le patrimoine du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer...
Pagina 350 - ... aux conjoints, ou par les conjoints l'un à l'autre, demeureront révoquées de plein droit par la survenance .d'un enfant légitime du donateur, même d'un posthume, ou par la légitimation d'un enfant naturel par mariage subséquent, s'il est né depuis la donation.
Pagina 5 - J'ai fait les dispositions que j'ai crues les plus sages; mais comme on ne sauroit tout prévoir, s'il ya quelque chose qui ne soit pas bien , on le ch'angera.
Pagina 5 - ... titres, et de délibérer également sur l'un et sur l'autre, c'est-à-dire sur le droit que ma naissance m'a donné, et sur celui que le testament y pourra ajouter. Je suis persuadé même que vous jugerez à propos de commencer par délibérer sur le premier; mais, à...
Pagina 24 - M. le duc d'Orléans qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes les affaires (à l'exception des charges, emplois, bénéfices et grâces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera, après avoir consulté le conseil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet égard), ordonne qu'il pourra former le conseil de régence, même tels...
Pagina 25 - Enjoint aux substituts du Procureur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans un mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le dix-huit mars mil sept cent sept. Signé : Dongois. Frontispice de thèse au xvin
Pagina 351 - ... du donateur libres de toutes charges et hypothèques du chef du donataire, sans qu'ils puissent demeurer affectés, même subsidiairement, à la restitution de la dot de la femme de ce donataire, de ses reprises ou autres conventions matrimoniales, ce qui aura lieu quand même la donation aurait été faite en faveur du mariage du donataire, et insérée dans le contrat, et que le donateur se serait obligé comme caution, par la donation, à l'exécution du contrat de mariage. 964.
Pagina 351 - Le donataire, ses héritiers ou ayants cause, ou autres détenteurs des choses données, ne pourront opposer la prescription pour faire valoir la donation révoquée par la survenance d'enfant, qu'après une possession de trente années, qui ne pourront commencer à courir que du jour de la naissance du dernier enfant du donateur, même posthume ; et ce, sans préjudice des interruptions, telles que de droit.
Pagina 264 - ... de leurs biens; si au contraire ils meurent dans cette malheureuse disposition, nous ordonnons que le procès sera fait à leur mémoire par nosdits...