Journal officiel de la République française1926 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 99
Pagina 5048
... ligne réclamée devront être présentés par le consessionnaire dans le délai d'un mois à partir de la demande qui lui en aura été faite . La ligne devra être achevée et mise en service dans le délai de deux mois à dater de l'approbation ...
... ligne réclamée devront être présentés par le consessionnaire dans le délai d'un mois à partir de la demande qui lui en aura été faite . La ligne devra être achevée et mise en service dans le délai de deux mois à dater de l'approbation ...
Pagina 5051
... ligne de transport d'énergle électrique . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'intérieur , Vu la loi du 15 juin 1906 , modiflée et complétée par les lois des 19 ...
... ligne de transport d'énergle électrique . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de l'intérieur , Vu la loi du 15 juin 1906 , modiflée et complétée par les lois des 19 ...
Pagina 5052
... ligne concédée en Nertu de l'article précédent . Les expropriations nécessaires pour l'exé- cution desdites lignes devront être effec- tuées dans le délai de trois ans à comp- ter de l'approbation des projets défini- tifs . --- Art . 3 ...
... ligne concédée en Nertu de l'article précédent . Les expropriations nécessaires pour l'exé- cution desdites lignes devront être effec- tuées dans le délai de trois ans à comp- ter de l'approbation des projets défini- tifs . --- Art . 3 ...
Pagina 5053
... ligne formant l'objet de la présente concession , ne seront pas soumis aux dispositions du présent cahier des charges . Les lignes téléphoniques parallèles à la gne de transport qui seraient nécessaires à la sécurité de l'exploitation ...
... ligne formant l'objet de la présente concession , ne seront pas soumis aux dispositions du présent cahier des charges . Les lignes téléphoniques parallèles à la gne de transport qui seraient nécessaires à la sécurité de l'exploitation ...
Pagina 5054
... ligne utilisée sera alors relevée ou abaissée proportionnellement à la variation constatée . Pour l'application de cette disposition , la dépense prévue pour l'élablissement de la ligne de transport est évaluée à 35.000 fr . le ...
... ligne utilisée sera alors relevée ou abaissée proportionnellement à la variation constatée . Pour l'application de cette disposition , la dépense prévue pour l'élablissement de la ligne de transport est évaluée à 35.000 fr . le ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
17 avril 18 corps d'armée 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 29 avril 2º classe 30 avril abonnée adjudant affecté agent Allocation avec jouissance ans de services août bureau cahier des charges candidats capitaine catégorie chars de combat chef chemins de fer ci-après compagnie compter du 1er concession concessionnaire conseil corps d'armée d'ar d'artillerie d'aviation d'in d'infan d'infanterie coloniale date du 1er département directeur dispositions escadron du train fanterie février GASTON DOUMERGUE général grade Haute-Garonne jouissance du 17 Journal officiel jours de services kilogr l'article l'Etat l'état-major l'exécution du présent lieutenant Maroc mars mée ment ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux octobre Pension avec jouissance percepteur postes présent décret Président RAOUL PÉRET rapport du ministre région remb remboursement République française Saône-et-Loire section sera seront services civils Services militaires société soldat tarifs technique timbre tion tirage tirailleurs sénégalais travaux publics veuve