Lezioni Di Diplomanzia Ecclesiastica Dettate, Nella Pontificia Academia Dei Nobili Ecclesiastici, Volume 3Tipografia vaticana, 1904 |
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Pagina 47
... Belgio . Il matrimonio civile fu introdotto nel Belgio dal Governo francese , sulla fine del secolo XVIII , quando quel territorio fu unito alla Francia nel 1795. La legislazione francese matrimoniale , contenuta nel Codice napoleonico ...
... Belgio . Il matrimonio civile fu introdotto nel Belgio dal Governo francese , sulla fine del secolo XVIII , quando quel territorio fu unito alla Francia nel 1795. La legislazione francese matrimoniale , contenuta nel Codice napoleonico ...
Pagina 61
... Belgio , unito all'Olanda , in forza dei trattati di Vienna , si oppose , preferendo un Codice sul tipo napoleonico , già ivi pro- mulgato l'8 Novembre 1810. Prevalse infatti l'influenza belga , e cosi nel Codice civile , atteso il ...
... Belgio , unito all'Olanda , in forza dei trattati di Vienna , si oppose , preferendo un Codice sul tipo napoleonico , già ivi pro- mulgato l'8 Novembre 1810. Prevalse infatti l'influenza belga , e cosi nel Codice civile , atteso il ...
Pagina 126
... Belgio si richiedono 18 anni per i maschi , 15 per le femmine ( art . 144-145 ) . In Francia , l'art . 144 del Codice civile determina : « L'homme avant 18 ans révolus , la femme 15 ans << révolus ne peuvent contracter mariage » . L'art ...
... Belgio si richiedono 18 anni per i maschi , 15 per le femmine ( art . 144-145 ) . In Francia , l'art . 144 del Codice civile determina : « L'homme avant 18 ans révolus , la femme 15 ans << révolus ne peuvent contracter mariage » . L'art ...
Pagina 140
... Belgio , dell'impedimentum vis et metus » si tratta nell'art . 1109 , 1110 , 111 , 112 , 1113 , 1114 del Codice civile ; nella Francia , nell'art . 1109 , 1115 ; nella Germania , nell'art . 1335 ; nell'Italia , agli art . 1108 , IIII ...
... Belgio , dell'impedimentum vis et metus » si tratta nell'art . 1109 , 1110 , 111 , 112 , 1113 , 1114 del Codice civile ; nella Francia , nell'art . 1109 , 1115 ; nella Germania , nell'art . 1335 ; nell'Italia , agli art . 1108 , IIII ...
Pagina 148
... Belgio ( art . 147 del Codice civile ) . In Francia , rispetto all'impedimentum ligaminis , l'ar- ticolo 147 del Codice civile determina : « On ne peut contracter un mariage nouveau avant la dissolution du premier » . Mgr . Gasparri ...
... Belgio ( art . 147 del Codice civile ) . In Francia , rispetto all'impedimentum ligaminis , l'ar- ticolo 147 del Codice civile determina : « On ne peut contracter un mariage nouveau avant la dissolution du premier » . Mgr . Gasparri ...
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Parole e frasi comuni
alcuni all'art America latina ammesso ammette Belgio Camera dei Deputati canonico caso cattolici cause matrimoniali celebrazione del matrimonio Chiesa civilis Code civil Codice civile cognatio colla Concilio Concilio di Trento confessione coniugale coniuge conseguenza consenso contraenti contrarre coram Costarica Costituzione decreto Tametsi determinate dichiarazione diocesi diritto dispensa disposizioni dissidenti divorzio domanda droit Ecclesia Ecclesiae ecclesiastica effetti civili Equatore etiam figli GASPARRI Gennaio giudice governo Haiti impedimento impedimentum Infatti iure iuris l'art l'Eglise l'Etat leggi civili legislazione legittima libertà luogo mariage matri matrimo matrimonî misti matrimonio civile matrimonio religioso medesimo monio nullità obbligati parroco Portogallo possono potere civile potest principio progetto prole promulgato protestanti pubblico pure quae questione quoad quod registro civile regola relative reli religione Repubblica riconosciuto rispetto Russia sacramento sacrement Santa Sede sentenza separazione sive soltanto sponsali sposi stabilito sunt tale tribunali Tridentino trimonio Ungheria Uruguay validità Venezuela vescovi vige zione
Brani popolari
Pagina 231 - Avant la célébration du mariage , l'officier de l'état civil fera deux publications , à huit jours d'intervalle , un jour de dimanche , devant la porte de la maison commune. Ces publications , et l'acte qui en sera dressé , énonceront les prénoms , noms , professions et domiciles des futurs époux, leur qualité de majeurs ou de mineurs , et les prénoms , noms , professions et domiciles de leurs pères et mères.
Pagina 271 - Il recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme; il prononcera, au nom de la loi, qu'elles sont unies par le mariage, et il en dressera acte sur-lechamp. Art. 76. On énoncera dans l'acte de mariage : 1° Les prénoms, noms, professions, âges, lieux de naissance et domicile des époux ; 2° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3°...
Pagina 192 - L'enfant naturel qui n'a point été reconnu, et celui qui. après l'avoir été, a perdu ses père et mère, ou dont les père et mère ne peuvent manifester leur volonté.
Pagina 192 - S'il ya dissentiment entre les deux lignes, ce partage emportera consentement. 1 51 . Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux et formel, le conseil de leur père et de leur mère; ou celui de leurs aïeuls et aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté.
Pagina 191 - Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.
Pagina 271 - ... 74. Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux, époux aura son domicile. Ce domicile, quant au mariage, s'établira par six mois d'habitation continue dans la même commune.
Pagina 359 - Eglise, et fait à la conscience des fidèles une dangereuse violence. Sa Sainteté, conformément à l'enseignement et aux principes qu'a établis pour la Hollande un de ses prédécesseurs, ne pourrait voir qu'avec peine un tel ordre de choses; elle est dans l'intime confiance que les choses se rétabliront à cet égard, en France, sur le même pied sur lequel elles étaient d'abord, et telles qu'elles se pratiquent dans les autres pays catholiques.
Pagina 177 - L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits : néanmoins le mariage est prohibé Entre l'adoptant, l'adopté et ses descendants; Entre les enfants adoptifs du même individu; Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant; Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.
Pagina 94 - Hue accedit, quod ob hanc caussam matrimonium est sacramentum, quia est sacrum signum et efficiens gratiam, et imaginem referens mysticarum nuptiarum Christi cum Ecclesia. Istarum autem forma ac figura illo ipso exprimitur summae coniunctionis vinculo, quo vir et mulier inter se conligantur, quodque aliud nihil est nisi ipsum matrimonium.