Aspects de la pratique constitutionnelle en France et en Espagne de 1958 et 1978 à 1999

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Presses Univ de Bordeaux, 2001 - 317 pagine
 

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Sommario

AUTEURS AUTORES
8
La prévalence du fait majoritaire
15
El Senado español a la luz de la práctica y del derecho comparado
33
La représentation territoriale et les adaptations du Sénat français
63
Le Sénat dans le système politique français
77
La base électorale du bicaméralisme en France et en Espagne
107
La défense des collectivités territoriales par le Sénat français
121
El devenir histórico de las camáras legislativas en España El primer
139
Le Conseil constitutionnel français
175
La notion de jurisprudence du Conseil constitutionnel
199
Le contrôle de la constitutionnalité des dispositions et des résolutions
211
GOUVERNEMENT ET OPPOSITION
221
Notas sobre la singularidad de las relaciones parlamentarias
253
LE SYSTÈME DE PARTIS
261
La Ve République et le système des partis politiques français
275
Copyright

LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ
151

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