...à poursuivre ses affaires. Les corps municipaux étaient revêtus de deux espèces de fonctions : les unes propres au pouvoir municipal , les autres...propres à l'administration générale de l'état. Les premières, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir...

...prochaine élection , devant la commune , & devant le corps municipal aux élections suivantes. ART. XLIX. Les corps municipaux auront deux especes de fonctions...propres à l'administration générale de l'état,^, déléguées par elle aux municipalités. ART. L. Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous...

...ad minus , il doit assister aux assemblées municipales. Art. XXXIX. Les corps municipaux au-' ront deux especes de fonctions à remplir ; les unes propres au' pouvoir municipal , les antres propres à l'administration générais de Tétat , et déléguées par elles aux muaicii.' és....

...sera nécessaire, pour prendre des déUlvératians. .."" , .4o. «Les corps municipaux auront deux fonctions à remplir ; les unes propres au pouvoir municipal-; les autres propres à rudminjstra.tion générale d» l'état , et déléguées par elle aux. municipalités. 4i- » Les...

...décrets des assemblées législatives , à l'administration du département de Paris. XLIX. Elle aura deux especes de fonctions à remplir : les unes ,...autres , propres à l'administration générale de l état, qui les délegue aux municipalités. L. Les fonctions propres au pouvoir municÏT pal, qu'elle...

...aflemblées législatives , à l'adminiftration du département de Paris. Elle aura deux efpèce5 de fondions à remplir: les unes, propres au pouvoir municipal; les autres propres à l'adminifiration générale de l'état , qui les délègue aux municipalités. L I. Les fondions propres...

...connaissance des détails. La loi du 1 4 décembre 17 89 distinguait dans les Corps municipaux, deux espèces de fonctions à remplir; les unes, propres au pouvoir...l'administration générale de l'État et déléguées par elle aux municipalités. Cette loi portait : « art. 5o. Les fonctions propres au pouvoir municipal...

...détails. La loi du i4 décembre T 789 distinguait dans les Corps municipaux, deux espèces .de -fo«ctions à remplir ; les unes , propres au pouvoir municipal;...autres, propres à l'administration générale de l'Etat et déléguées par elle aux municipalités. Cette loi portait : « art. 5o. Les fonctions propres...

...décembre \789, l'Assemblée constituante proclama que « les corps municipaux auraient deux espèces de fonctions à remplir : les unes, propres au pouvoir...l'administration générale de l'État, et déléguées par elle aux municipalités. » L'art. 50 de cette loi réputait « fonctions propres au pouvoir municipal,...

...organisation et aux fonctions des corps municipaux. ARTICLE 49- Les corps municipaux (i) auront deux espèces de fonctions à remplir , les unes propres au pouvoir...propres à l'administration générale de l'état, et délégués par elle aux municipalités. ft) Les corps municipaux sont aujourd'hui remplacés parle...