 Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse soit au moins de quatre cent cinquante.  États - Pagina 121789Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | 1789 - 432 pagine
...; 'mais , quand il s'élevera au nombre de 900 , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. 4°. Chaque Assemblée tendra toujours à se former , autant..., de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs Assemblée? dans wi* • * Cantonv, la moins nombreuse soit au moins de 45o. Ainsi , au-delà de 900... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pagine
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 458 pagine
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 4^o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagine
...assemblée dans ce canton; mais dès le nombre de goo, il s'en formera deux de 45o chacune au moins. « Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un canton,... | |
 | 1822 - 450 pagine
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 45o chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo, qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pagine
...assemblée dans ce canton ; mais dès le nombre de 9oo , il s'en formera deux de 4^8 chacune au moins. » Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de 6oo , qui sera le taux moyen , de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans un... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 506 pagine
...mais dès le nombre neuf cents , il s'en formera deux de quatrecent cinquante chacune au moins. — » Chaque assemblée tendra toujours à se former , autant qu'il sera possible , au nombre de six cents , qui ^era le taux moyen; de telle sorte néanmoins que s'il ya plusieurs assemblées dans... | |
 | France - 1839 - 530 pagine
...; mais dès le nombre de neuf cents , il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au 13. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible , au moins de six cents , de telle sorte néanmoins que , s'il ya plusieoi .-, assemblées dans ce canton,... | |
 | France - 1849 - 402 pagine
...il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au moins. — C. 5 fruct. an m, art. 19. 1 3. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au moins de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il ya plusieurs assemblées dans ce canton, la... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pagine
...mais dès le nombre de neuf cents, il s'en formera deux de quatre cent cinquante chacune au moins. 13. Chaque assemblée tendra toujours à se former, autant qu'il sera possible, au nombre de six cents, de telle sorte néanmoins que, s'il y a plusieurs assemblées dans ce canton, la moins nombreuse... | |
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