 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant;...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12. Dans le cas ou un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les ¡imites... | |
 | 1884 - 734 pagine
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient...faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | 1885 - 956 pagine
...autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant...faire servir de base à des opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les... | |
 | 1885 - 794 pagine
...autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant...neutralisés, aussi bien qu'à les faire servir de base à des op érations de guerre. 2I9 armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies.... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État belligérant; les parties belligérantes renonceraient,...faire servir de base à des opérations de guerre. Art. 12. — Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. i2. Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 pagine
...conventionnelle de la liberté commerciale, soit placé dans la guerre sous le régime de la neutralité; les parties belligérantes renonceraient dès lors...faire servir de base à des opérations de guerre. III. La troisième proposition, qui est comprise dans l'article 12 de l'acte, mérite l'attention des... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. ARTICLE XlI les limites des territoires mentionnés à l'article 1 et placés sous le régime de la... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, drs lors, à, étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés, aussi bien qu'à les faire... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant;...faire servir de base à des opérations de guerre. ART. 12 Dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
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Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée de la guerre sous le régime de la neutralité et... 
