 | 1840 - 882 pagine
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,... | |
 | France - 1822 - 516 pagine
...présente convention sera ratifiée par SM très-chrétienne et par SM très-fidèle; les ratifications seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt si faire se peut; et, immédiatement après cet échange, les stipulations de cette convention seront publiées... | |
 | 1871 - 392 pagine
...y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, Je cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pagine
...aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de dix ans en dix ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de quatre mois , ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée... | |
 | France - 1837 - 666 pagine
...présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. •...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le i > jour du mois de juillet de l'an de grâce i836. (LS) Signé EB VAREHHE.... | |
 | France - 1840 - 508 pagine
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, h Paris, dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7" jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. ^(LS) Signé A.... | |
 | France - 1840 - 522 pagine
...présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, à Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) Signé A.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagine
...formes pré» scrî(és par les lois des deux pays. •\-4l .\\.\\\\ ;•:'. .'•',!. I ,iv: ilArt. 9. La présente Convention continuera à être en vigueur...déclaration contraire de la part de l'un des deux Guuvernemens. Elle seni ralilii'u , et les ratifications en seront echanArt. 4. Wegen der im Art. 1.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagine
...:•••.'. .'','•. •.'.!< I «i--.ii •;•'-.! ., ..niArt. 9. La présente. Convention continuera h. être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois...déclaration contraire de la part de l'un des deux Goiivernemens. Elle sera- ratifiée, et. les ratifications en seront échanArt. 4. Wegen der im Art.... | |
 | 1840 - 886 pagine
...aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée . et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. fo foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original,... | |
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La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines,... 
