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68,620 03

67,679 97 125,543 21

B

3,106,456 79

125,543' 219

. 3,106,456' 79

3,106,456 79

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1

1,983,790'vo

2

115,000 00

3

ou

770,000 00

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25,000 00

5

230,000 00

6

Retenue de 3 centimes par franc sur les dépenses de la marine et

des colonies; retenue de 5 centimes par franc et autres retenues
spécialement applicabl s au personnel des bureaux de l'admi-

nistration centrale.....
Retroues exercées sur la solde des ofliciers militaires ou civils, et

autres agents de la marine et des colonies en congé....
Retenues sur les sala res des marits employés, soit au commerce,

soit à la reche, el paviguant à siluires fires la part.....
Solde de dése teurs de la marine militaire et moitié de la solde

des déserteurs de la marine commerciale...
Decomptes de so de, de pares de prises et produits de successions

de marins, non réclamés pendant le délai réglementaire à la
caisse des gens de mer, et veises comme dépôts pour ordre, à la

cuisse des invalides ....
Produits de bris et naufrages non séclamés pendant le dépôt tem

poraire à la caiss des gens de mer, et versés, pour ordre, à la
caisse des invalides, sous toute réserve en faveur des ayants

droit...
Droits des invalides sar le produit des pavires cap'urés pour cause

de piraterie ou de contravention à la loi prohibuitive de la traite
des noirs. - Liquidation supplétive du bri k sarde la Maria-

Anetta . capture sous la prevention de piraterie..
Div dende des act ons de la banque de France appartenant à la

caisse des invalides.....
Rentes 5 p. c/o appartenant à la caisse des invalides de la marine

(inmobilispes)...
Plus-value de feuides de rôles d'équipages délivrées aux navires

do commerce...
Recettes diverses.....

70,000 00

7

40,000 00

8

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9

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8,271,000 00 9,150,

MARINE

REGLEMENT DES RECETTES.

Excédant des évaluations

Excedant

des produits recouvrés

Produits définitifs

Reste à recouvrer ser les droits castatés.

sur

de

sur

l'exercice 1847

32,096 25°

5,127 16

23,057 36

38,147 93

449 61

98,876 31

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les produits recouvrés.

les évaluations.

253, 463' 59

2,237,193 59'

82,905 75

95,328 96

865,328 96

19,872 84

133,657 00

363,657 00

46,942 64

1,852 07

12,793 00

107,793 00

4,809,239 00

31.550 39 116,303 26

8,272 26

513,514 81

8,685,638 50

465,135 39

465,135 39

98,876 31

978,650 90

9,150,773 89

879,773' 899

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1

2,050,000'00

2

Pensions dites demi-soldes accordées aux marins après vingt-cinq

ans de navigation mixte , tant sur les bâtiments de l'Etat que
sur ceux du commerce, comptant de l'age de dix ans; et aux
ouvriers après vingt-cinq ans de service effectif à la mer ou dans
les chantiers et ateliers de l'Etat; allocations temporaires aux

enfants desdits marins et ouvriers....
Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures, dans les divers

services de la marine et des colouies, y compris l'entretien de
100 marins à l'hôtel des invalides; pensions de veuves; pen-
sions de veuves de demi-soldiers ou de marins et ouvriers décé-
dés en possession de droits à la demi-solde; allocations aux
pères et mèrts des marins tués dans les combats, avec la

pen-
sion ou le droit de l'obtenir.....
Fonds de secours; subside de 6,000 fr. à l'hospice de Rochefort...
Frais d'administration et de trésorerie pour les trois caisses :

prises, gens de mer et invalides.
Remboursements sur les anciens dépôts de solde, parts de prises,

successions.....
Remboursements sur les produits de bris et pausrages..
Versement au trésor de la moitié de la retenue de 3 centimes par

franc sur les payements faits aux soumissionnaires, pour les

fournitures du matériel de la marine....
Dépenses diverses....
Dépenses d'ordre pour représenter le capital des rentes acquises au

nom de la caisse des invalides dont les arrerages viendront s'a-
jouter aux ressources annuelles de ladite caisse......

3 4

5,410,000 00

206,000 00

325,000 00

5

6

180,000 00 50,000 00

7

8

50,000 00

9

8,271,000 00

10

Transport à l'exercice 1847 de l'excédant de recelle de l'exercice

1846........

8,271,000 00

RECETTES .
DÉPENSES

LES DE LA MARINE.

RÈGLEMENT DES CRÉDITS.

Credits

Crédits annulés. biste à payer complémentaires

Crédits accordés

Credits

non consommés
non consommés
pour l'excédant

les payements,
la cldtore

par des

représentant

les dépenses, les dépenses de l'aercice, dépenses

annulés

restant à payer définitivement.

à la clôture sur les crédits.

de l'exercice.

Crédits définitifs

égaux aux payements

effectués

pár

sur

l'exercice 1847

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