5

6

7

Décomptes de so de, de parts de prises et produits de successions
de marins, non réclamés pendant le délai réglementaire à la
caisse des gens de mer, et versés comme dépôts pour ordre, à la
casse des invalides

Produits de bris et naufrages non réclamés pendant le dépôt tem
poraire à la caiss des gens de mer, et versés, pour ordre, à la
caisse des invalides, sous toute réserve en faveur des ayants
droit...

Droits des invalides sur le produit des navires cap'urés pour cause
de piraterie ou de contravention à la loi prohibitive de la traite
des noirs. - Liquidation suppletive du bri k sarde la Maria-
Aneita. capturé sous la prévention de piraterie....
Div dende des act ons de la banque de France appartenant à la
caisse des invalides....

230,000 00

70,000 00

40,000 00

8

9

10

Plus-value de feuides de rôles d'équipages délivrées aux navires

Rentes 5 p. c/o appartenant à la caisse des invalides de la marine
(immobilisées)...

12

Fonds reportés de l'exercice 1846 (voir le compte dudit exercice).

465

8,271,000 00

9,150,

1

2

Pensions dites demi-soldes accordées aux marins après vingt-cinq
ans de navigation mixte, tant sur les bâtiments de l'Etat que
sur ceux du commerce, comptant de l'âge de dix ans ; et aux
ouvriers après vingt-cinq ans de service effectif à la mer ou dans
les chantiers et ateliers de l'Etat; allocations temporaires aux
enfants desdits marins et ouvriers...
Pensions d'ancienneté et pensions pour blessures, dans les divers
services de la marine et des colonies, y compris l'entretien de
100 marins à l'hôtel des invalides; pensions de veuves; pen-
sions de veuves de demi-soldiers ou de marins et ouvriers décé-
dés en possession de droits à la demi-solde; allocations aux
pères et mères des marins tués dans les combats, avec la pen-
sion ou le droit de l'obtenir...

2,050,000'00

5,410,000 00 206,000 00

3

4

Fonds de secours; subside de 6,000 fr. à l'hospice de Rochefort...
Frais d'administration et de trésorerie pour les trois caisses :
prises, gens de mer et invalides..

325,000 00

Remboursements sur les anciens dépôts de solde, parts de prises,