Fagny (Meuse), à l'exportation des grains et farines, no 2150, p. 595. Réduction du droit établià la sortie des terres pyriteuses dites cendres noires, cendres de Tropey, etc. no 2172, p. 613. — Fixation des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douanes (loi des 6 mai, 5 et 14 juin 1850), n° 2217, p. 692. Voyez Sels, Domaines.

ÉCOLE des Chartes. Voyez Archivistes.

E

ÉCOLES polytechnique et militaire et Ecole navale de Brest. Dispositions relatives à ces écoles (loi des 25 janvier, 3 mai et 5 juin 1850), no 2199, p. 646. ÉCOLES primaires. Voyez Ministère de l'instruction publique.

ÉGLISE. Voyez Ministère de l'intérieur.

EMPRUNT grec. Voyez Ministère des finances.

EMPRUNT. Sont autorisés à contracter un emprunt : la ville de Haguenau (BasRhin), pour couvrir le déficit du budget de 1849 (loi du 25 janvier 1850), n° 1892, p. 32; le mont-de piété d'Avignon (Vaucluse), pour remboursement des avances faites par la caisse d'épargne de cette ville (loi da 29 janvier 1850), n° 1913, p. 74; la ville de Castres (Tarn), pour combler le déficit de son budget supplémentaire de 1849 (loi du 25 février 1850), n° 1973, p. 138; la ville de Pau (Basses-Pyrénées), pour payement des dettes municipales (loi du 11 avril 1850), n° 2069, p. 416. Voyez Impositions extraordinaires, Chemins de fer.

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ENQUETE sur les boissons. Voyez Assemblée nationale.

ENSEIGNEMENT. Loi des 19 janvier, 26 févrieret 15 mars 1850, sur l'enseignement, n° 2029, p. 285.- Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 1" de ladite loi, n° 2231, p. 709.

ENSEIGNEMENT professionnel d'agriculture. Voyez Pensions de retraite.

ÉQUIPAGES militaires. Suppression et licenciement de six compagnies du corps d'équipages militaires, n° 2062, p. 406; de la 4' compagnie d'ouvriers constructeurs des équipages militaires, n° 2088, p. 436.

ERRATA. Bulletin 225, p. 642, décret du 31 décembre 1849 relatif à l'octroi de Paris, rétablissement d'un article omis, p. 60. - Bulletin n° 231, décret qui fixe le budget des dépenses de la caisse d'amortissement et ouvre un crédit supplémentaire, p. 63; rectification dans l'énonciation de deux sommes, p. 112.-Bulletin 235, p. 106, rectification des sommes relatives aux fournitures de bureau et aux impressions et lithographies, p. 140. — Bulletin n° 259, p. 479, 499 et 507, rectification dans les n° d'articles dans une somme et dans une date, p. 584. Bulletin 149, p. 354, addition de le Conseil d'état entendu. Bulletin 261, p. 567, remplacement des mots de la légion par ceux de la ligne.—Bulletin 275, p. 685, rectification de date dans les premiers exemplaires, p. 702.

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ÉTABLISSEMENTS de charité et autres. Voyez Sœurs, Communautés religieuses, Mi

nistère de l'intérieur.

EXECUTEURS des arrêts criminels. Dispositions concernant les exécuteurs des arrêts criminels, fixation de leurs gages no 2252, p. 746.

EXPOSITION des produits de l'industrie. Voyez Ministère de l'agriculture et du com

merce,

F

FARINES. Voyez Douanes.

FONDATION d'établissements de charité et autres. Voyez Saars, Communautés religieuses, hot EL2000A

INDS comman affecté aux dépenses des départements. Voyez Ministère de l'inté

rieur.

NDS départementaux. Report des fonds départementaux de l'exercice 1848, noo employés au 30 juin 1849, sur les exercices 1849 et 1850, no 1895, p. 36.

RETS. Les prorogations de délais de coupe ou de vidange seront accordées, à l'avenir, par les conservateurs des forêts, quelle que soit la durée des délais réclamés, no 2221, p. 695. Voyez Domaines.

RTS. Voyez Places.

OMENT. Voyez Grains.

G

RDE mobile. Dispositions relatives à la garde mobile de Paris, allocation d'un crédit de deux cent quatre-vingt mille francs (loi du 28 juin 1850), n° 1905, p. 61. Application du décret du 10 juillet 1848 aux officiers de la garde mobile, qui n'avaient pas de grade dans l'armée (loi du 13 juin 1850), n° 2216, p. 691.

NDARMERIE mobile. Création d'un bataillon de gendarmerie mobile en remplacement du bataillon des voltigeurs corses, n° 2140, p. 566. Dispositions relatives à l'organisation de la gendarmerie mobile, n° 2190, p. 628. UVERNEMENT oriental. Résolution de l'Assemblée nationale concernant les affaires de la Plata (7 janvier 1850), n° 1869, p. 9. Voyez Ministère des affaires étrangères.

AINS. Prix moyen de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des grains et farines, arrêté le 31 janvier 1850, no 1911, p. 69; - arrêté le 28 février 1850, no 1957, p. 129; arrété le 31 mars 1850, no 2059, p. 349;-arrêté le 30 avril 1850, n° 2101, p. 445; arrêté le 31 mai 1850, n° 2149, p. 593; — arrêté le 30 juin 1850, n° 2242, p. 723. Voyez Douanes.

H

ABILLEMENT. Voyez Armée de terre et de mer.

ARAS. Crédit extraordinaire accordé au ministre de l'agriculture et du commerce pour le haras de Saint-Cloud, et dispositions relatives à ce haras (loi du 30 janvier 1850), no 1912, p. 73.

AUTES COURS de justice. Voyez Ministère de l'intérieur.

ÒPITAUX militaires d'instruction. Suppression des hôpitaux militaires d'instruction, n° 2110, p. 450.

IPORTATION. Importation temporaire, pour la mouture, des blés froments étrangers, n° 1881, p. 22. Voyez Algérie, Grains.

IPOSITIONS extraordinaires. Sont autorisés à s'imposer extraordinairement : la ville de Lisieox (Calvados), pour des dépenses d'établissement du chemin de grande communication de Lisieux à Pont-l'Évêque (loi du 31 janvier 1850), no 1915, p. 75; — le département de l'Aisne à contracter un emprunt, pour le payement des dettes afférentes au service des chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet em

prunt (loi du 25 février 1850), n° 1973, p. 138; la ville de Cette (Hérault), à contracter un emprunt, destiné à couvrir le déficit des budgets de 1848 et 1849, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi du 11 avril 1850), n° 2069, p. 416; — à s'imposer extraordinairement, la ville de Sens, pour la dépense des chemins vicinaux (loi du 13 avril 1850), n° 2071, p. 418;-le département du Rhône, poar travaux nécessaires aux routes départementales (loi du 1" mai 1850), n° 2113, p. 454; le département du Doubs, à appliquer aux dépenses de l'hospice de Bellevaux de restant libre sur le produit de l'imposition extraordinaire, créée par la loi du 3 juillet 1846; - à s'imposer extraordinairement, le département de Lot-et-Garonne, pour travaux aux roules départementales et chemins vicinaux; le département de la Nièvre, pour dépenses du service de l'instruction primaire (lois du 21 mai 1850), n° 21ái, p. 569; les départements de l'Ain, de la Marne et du Haut-Rhin, pour travaux aux routes départementales (ois du 1 juin 1850), n° 2187, p. 625; le département des Côtes-du-Nord, pour l'établissement d'un lycée à Saint-Brieuc; le département de la Somme, pour travaux aux routes départementales; la ville de Valence (Drôme), à contracter un emprunt, destiné au payement des dettes municipales, et à s'imposer extraordinairement pour l'amortissement de cet emprunt (lois du 5 juin 1850), no 2200, p. 647;- le département du Finistère, à contracter un emprunt, pour travaux aux routes départementales et aux chemins vicinaux, et à s'imposer extraordinairement pour le remboursement de cet emprunt (loi da 10 juin 1850), n° 2212, p. 671.

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IMPRIMERIE nationale. M. Peauger est nommé directeur de cet établissement en remplacement de M. Desenne, admis à faire valoir ses droits à la retraite, no 1903, p. 60. - M. Vernoy de Saint-Georges est nommé directeur de l'Imprimerie nationale en remplacement de M. Peauger, démissionnaire, n° 227, p. 749. Voyez Cautionnements.

INSTITUTEURS Communaux. Voyez Instruction primaire.

INSTRUCTION primaire. Loi du 11 janvier 1850 relative aux instituteurs commenaux, no 1874, p. 13.-Traitements des instituteurs communaux, 0° 2115, p. 455. Voyez Ministère de l'instruction publique.

INSTRUCTION publique. Voyez Enseignement.

INSURGES de juin. Loi du 24 janvier 1850 relative à la transportation des insurgés de juin en Algérie, n° 1890, p. 29.

INTERPRETE judiciaire. Voyez Algérie.

INVALIDES. Suppression de la succursale de l'hôtel militaire des invalides établie à Avignon, no 2007, p. 165. — L'autorité administrative, à l'hôtel des Invalides, est replacée sous la direction d'un sous-intendant militaire, n° 2089, p. 437.

J

JARDINS nationaux. Limite du jardin du Luxembourg du côté de la caserne des vétérans, no 2178, p. 615. —Le terrain dit le Fleuriste de Sèvres (Seineet-Oise) est destiné à la culture des fleurs nécessaires aux jardins nationaux, n° 2180, p. 615.

JUSTICE de paix. Transfert, à Muro, du chef-lieu de la justice de paix du can ton d'Algajola (Corse), n° 2055, p. 393. Voyez Algérie.

L

LAZARETS. Suppression des lazarets de l'ile Saint-Michel, du Boucand près

Bayonne, du Hoc près du Havre, et de partie du lazaret de Trompeloup (Gironde), n° 1959, p. 132.

LÉGION d'honneur. Règlement du budget de la Légion d'honneur pour l'exercice 1848, n° 2053, p. 387.- Crédit supplémentaire applicable au chapitre des dépenses diverses et imprévues, exercice 1848 (loi du 4 juin 1850), n° 2198, p. 6.5.

LEGS. Voyez Académies.

LIGNES télégraphiques. Établissement d'une ligne télégraphique électrique. entre Bordeaux et le Verdon, pour la transmission des nouvelles exclusivement relatives au commerce maritime, n° 2135, p. 558. Voyez Ministère de l'intérieur.

LIQUIDATION. Voyez Liste civile.

LISTE civile (ancienne). Dispositions relatives à la liquidation de l'ancienne liste civile et du domaine privé (loi du 4 février 1850), n° 1922, p. 82. Voyez Pensions de retraite.

LOGEMENTS insalubres. Dispositions relatives à l'assainissement des logements insalubres (loi des 19 janvier, 7 mars et 13 avril 1850), n° 2068,

P. 413.

Lot électorale. Modification de la loi électorale du 15 mars 1849 (loi du 31 mai 1850), n° 2170, p. 605.

LYCÉES. Voyez Bourses.

M

MAGISTRATS. Voyez Cour des comptes.

MANDATS de secours (Faux). Voyez Responsabilité.

MANUFACTURES. Voyez Conseil général, Pensions de retraite.

MERCURIALE. Voyez Grains.

MINERAIS. Voyez Algérie.

MINISTÈRE des affaires étrangères. Crédit extraordinaire pour le payement du subside en faveur du gouvernement oriental (loi du 7 janvier 1850), n° 1870, p. 9. Credit supplémentaire applicable au chapitre vi du budget de 1819 (loi du 1 mars 1850), n° 1977, p. 142. Crédits le pcur payement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés (loi du 24 juin 1850), n° 2245, p. 732. MINISTÈRE de l'agriculture et du commerce. Crédit, sur l'exercice 1848, en faveur des associations ouvrières (loi du 9 février 1850), n° 1940, p. 110.Crédit pour solder les dépenses faites, pendant l'exercice 1849, pour écharpes et drapeaux (loi du 15 février 1850), no 1942, p. 113. Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1849, pour les dépenses de la dernière exposition des produits de l'industrie (loi du 15 mai 1850), n° 2139, p. 566. Voyez Algérie, Haras, Responsabilité, Douanes, Comité, Lazarets, Pensions de retraite. MINISTÈRE des finances. Ouverture, au budget de ce ministère, exercice 1848, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, n° 1926, p. 88. - Crédits supplémentaires et extraordinaires, sur l'exercice 1849, et leur répartition par chapitres (loi du 4 février 1850), no 1936, p. 105.- Crédit à l'effet de pourvoir, à défaut du gouvernement grec, au payement du semestre à échoir, au 1 mars, des intérêts et de l'amortissement de l'emprunt négocié par ce gouvernement (loi du 27 février 1850), no 1972, p. 137. — Répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes

et fenêtres, no 2076, p. 421. — Crédit, sur l'exercice 1849, pour le service des paquebots de la Méditerranée (loi du 30 mai 1850), no 2169, p. 601.Crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850, et pour des exercices clos (loi du 1′′ juin 1850), no 2182, p. 617. — Crédit supplémentaire, sur l'exercice 1849, applicable aux dépenses du service des forêts dans les départements (loi du 1o juin 1850), n° 2183, p. 622. — Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour frais de la présidence de la République (loi du 24 juin 1850), n° 2238, p. 719. Voyez Tabacs, Bons du trésor, Algéric, Grains, Domaine, Budget, Cour des comptes, Responsabilité, Douanes. MINISTERE de la guerre. Dispositions concernant le service de l'administration au ministère de la guerre, n° 1879, p. 20. Il est ouvert au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1848, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, n° 1902, P. 56. Le général de brigade Niel est nommé chef du service du génie au ministère de la guerre, n° 1971, p. 136. — Il est ouvert, au ministre de la guerre, des crédits pour payement de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés (loi du 6 avril 1850), no 2059, p. 398. Crédit pour secours aux familles des militaires qui ont péri victimes de la catastrophe d'Angers, ainsi qu'aux militaires qui y ont été blessés d'une manière grave (loi du 25 avril 1850), n° 2082, p. 430.- Crédit extraordinaire, sur l'exercice 1850, pour les dépenses du corps expéditionnaire de la Méditerranée (loi du 2 mai 1850), no 2112, p. 453. — Report, à l'exercice 1849, d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1848, pour les dépenses d'établissement des colonies agricoles en Algérie (loi da 8 juin 1850), n° 2211, p. 670. Dispositions relatives à l'administration centrale du département de la guerre, no 2235, p. 716. Voyez Places, Algérie, Invalides, Domaine, Équipages militaires, Archivistes, Õuvriers d'administration, Hópitaux militaires d'instruction, Garde mobile, Sapeurs-pompiers, Armée, Vétérans, Artillerie.

p. 121.

MINISTÈRE de l'instruction publique et des culles. Crédit supplémentaire pour les créances constatées sur des exercices clos, et crédit extraordinaire pour des créances d'exercices périmés, service des cultes ( loi du 4 février 1850), n° 1937, p. 106. - Crédit supplémentaire sur l'exercice 1849 pour le service de l'inspection des écoles primaires ( loi du 18 février 1850), no 1950, p. 121. Crédit supplémentaire pour les traitements éventuels des profes seurs des facultés des lettres en 1849 (loi du 18 février 1850), no 1951, Compte définitif des dépenses départementales de l'instruction primaire pour l'exercice 1848, n° 2084, p. 431. Report à l'exercice 1849 d'un crédit ouvert par la loi du 8 août 1847 pour le payement d'un terrain contenant des ossements fossiles, situé à Sansan (Gers) (loi du 1 juin 1850), no 2186, p. 625. MINISTÈRE de l'intérieur. Report à l'exercice 1850, comme crédit extraordinaire, de la portion non employée du crédit ouvert sur l'exercice 1849 pour la restauration de l'église Saint-Ouen à Rouen (Seine-Inférieure), n° 1901, p. 55. Crédit pour le service des Archives nationales, exercice 1849 (loi du 8 février 1850), no 1938, p. 108. - Crédit pour l'établissement de nouvelles lignes de télégraphie électrique (loi da 8 février 1850), n' 1939, p. 109.Mise à la disposition du ministre de l'intérieur du crédit porté au budget de 1850, pour secours aux établissements de bienfaisance loi du 8 mars 1850), n° 2005, P. 163. Report à l'exercice 1850 d'une portion du crédit ouvert sur 1849 pour le monument à la mémoire de l'ar chevêque de Paris, n° 2024, p, 281. Report à l'exercice 1850 du crédit ouvert sur 1849 pour la publication de l'ouvrage sur les ruines de l'ancienne

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