Idem.

21.

DECRET portant que le terrain, dit le Fleuriste
de Sèvres (Seine-et-Oise), et situé à l'extré-
mité du parc de Saint-Cloud, est placé dans
les attributions du ministère des travaux
publics.....

267

* DÉCRET portant que l'administration est auto-
risée à concéder, par voie d'adjudication, le
débarcadère à établir sur le Rhône, pour
le service des bateaux à vapeur, dans la com-
mune de Pont-Saint-Esprit (Gard)........ | Ibid.
LOIS qui autorisent les départements de Lot-et-
Garonne et de la Nièvre à s'imposer extraor-
dinairement, et le département du Doubs à
appliquer aux dépenses de l'hospice de Bel-
levaux une somme restée libre sur le produit
de l'imposition extraordinaire créée par la
loi du 3 juillet 1846.......

615

Ibid.

262

569

Idem.

Loi qui érige en commune la section de Sauve-
terre (Gard)...

22.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

Idem.

DECRET qui ouvre le bureau de Fagny (Meuse)
à l'exportation des grains et farines...
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1850, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce.......
DÉCRET qui adinet à jouir d'une pension de re-
traite les fonctionnaires et employés de l'Ins-
titut national agronomique, des écoles régio-
nales d'agriculture, des vacheries, des ber-
geries et de l'inspection agricole..
DÉCRET concernant les employés de l'ensei-
gnement professionnel de l'agriculture, qui
faisaient partie des administrations de l'an-
cienne liste civile.....

DÉCRET relatif à la perception des droits de na-
vigation, établis sur le canal du Rhône au
Rhin.....

* DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécu-
tion des travaux de construction d'un pont
suspendu sur l'Orb, à Sérignan (Hérault).

1849...

.....

Idem.

276

694

Idem.

Ibid.

695

Idem.

DECRET qui modifie le tarif des droits de navigation perçus sur le canal de la Somme.... DECRET qui modifie, en ce qui concerne l'Hérault, l'ordonnance du 10 juillet 1835, relative à la pêche fluviale. ... DÉCRET portant que les prorogations de délais de coupe ou de vidange seront accordées, à l'avenir, par les conservateurs des forêts, quelle que soit la durée des délais réclamés. Ibid. Juin. Loi qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires sur les exercices 1849 et 1850, et pour des exercices clos...... Lor qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1849..... Ibid.

Idem.

Ibid.

268

617

622

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

4.

Idem.

DECRET relatif à la réexportation des farines.
provenant de la mouture des blés étrangers. 269
DÉCRET qui augmente le nombre des membres
de la chambre de commerce de Mulhouse..
DÉCRET qui réduit le droit établi à la sortie des
terres pyriteuses.....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour des
dépenses de travaux publics à l'île de la Réu-
nion....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Boiry-Notre-
Dame (Pas-de-Calais), d'un établissement de
sœurs de la Sainte-Famille.....
DÉCRET relatif à la promulgation de la conven-
tion destinée à proroger provisoirement le
traité de commerce et de navigation actuelle-
ment en vigueur entre la France et la Sar-
daigne

Loi qui ouvre au budget de la Légion d'hon-
neur, pour l'exercice 1848, un crédit supplé-
mentaire applicable au chapitre des dépenses
diverses et imprévues....

269

634

270

637

272

645

633

272

649

267

613

268

627

26 Jane.

3 Mai et 5 Juin

1850. 5 Jain

Idem.

7,22 Mars

et 5 Juin

1850.

6 Juin

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5,22 Avril

Loi relative aux écoles polytechnique et mili-
taire, et à l'école navale de Brest.....

LOIS qui autorisent les départements des Côtes-
du-Nord et de la Somme à s'imposer extraor-
dinairement, et la ville de Valence à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement...

Loi relative à un changement de circonscrip-
tion territoriale
Lor relative au timbre des effets de commerce,
des bordereaux de commerce, des actions
dans les sociétés, etc....

Lor portant prorogation de la loi du 22 juin
1849 sur les clubs et autres réunions pu-
bliques.....

DÉCRET qui modifie l'article 10 du décret du
17 septembre 1849 sur les correspondances
échangées entre la France et la Belgique...
DÉCRET pour l'exécution de la convention de
poste conclue, le 25 novembre 1849, entre
la France et la Suisse......
DÉCRET relatif à la vérification et au jugement

des comptes adressés, chaque mois, par le
ministre des finances, à la cour des comptes.
DÉCRET relatif aux cautionnements des rece-
veurs d'hospices et autres établissements de
bienfaisance..

8 Juin 1850.

Idem.

Idem.

10.

11.

12.

13.

les dépenses d'établissement des colonies
agricoles en Algérie.....
DECRET qui autorise la fondation, à l'Aigle
(Orne), d'un établissement de sœurs de la
Miséricorde....

DÉCRET qui autorise la fondation, à Saint-Yrieix
(Haute-Vienne), d'un établissement de sœurs
de la Présentation de la sainte Vierge.....
DECRET qui affecte au service du département
de la marine l'Ile-Saint-Michel (rade de Port-
Louis) et tous ses établissements....
Loi qui autorise le département du Finistère à
contracter un emprunt et à s'imposer extraor
dinairement....

DECRET qui autorise la fondation, à Saint-Cha-
mond (Loire), d'un établissement de sœurs
de la Charité de saint Vincent-de-Paul.....
Lo relative à l'achèvement du tombeau de
l'empereur Napoléon.....

Loi qui accorde, à titre de récompense natio-
nale, une pension à la veuve du général
Regnault, tué à Paris, le 25 juin 1848.....
Loi qui déclare le décret du 10 juillet 1848
applicable aux officiers de la garde mobile
qui n'avaient pas de grade dans l'armée....
DÉCRET relatif aux dépenses du tribunal des
conflits...

Idem.

Idem.

....

Idem.

DECRET relatif à l'administration centrale du
département de la
guerre.....

Idem.

6 Mai, 5

et 14 Juin 1850.

15 Juin. Idem.

Lor concernant les citoyens qui ont reçu des
blessures dans les journées de mai et de juin
1848..

Loi relative à la fixation des heures d'ouverture
et de fermeture des bureaux de douanes....

RÈGLEMENT intérieur du Conseil d'état......
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour la
réparation et la consolidation de divers bas-
sins et réservoirs du parc de Versailles.....