Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Volume 48Dieterich, 1876 |
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... Escaut ; signée à Bruxelles , le 3 août 1863 * ) . Moniteur belge du 27 août 1863 . Sa Majesté le Roi des Belges et ... Escaut en vertu du paragraphe trois de l'article neuf du traité du dix neuf avril mil huit cent trente - neuf ...
... Escaut ; signée à Bruxelles , le 3 août 1863 * ) . Moniteur belge du 27 août 1863 . Sa Majesté le Roi des Belges et ... Escaut en vertu du paragraphe trois de l'article neuf du traité du dix neuf avril mil huit cent trente - neuf ...
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... Escaut , signée à Athènes , le 20 ( 8 ) septembre 1864 ; suivie de deux Protocoles additionnels en date du même jour et du 4 no- vembre ( 23 octobre ) 1864 * ) . Moniteur belge du 24 novembre 1864 . Sa Majesté le Roi des Belges et Sa ...
... Escaut , signée à Athènes , le 20 ( 8 ) septembre 1864 ; suivie de deux Protocoles additionnels en date du même jour et du 4 no- vembre ( 23 octobre ) 1864 * ) . Moniteur belge du 24 novembre 1864 . Sa Majesté le Roi des Belges et Sa ...
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... Escaut , exercice mil huit cent soixante - deux , comme appartenant au pavillon hellénique , il a été convenu entre les deux Plénipotentiaires que la natio- nalité du susdit navire fera l'objet d'un nouvel examen , et que si le ...
... Escaut , exercice mil huit cent soixante - deux , comme appartenant au pavillon hellénique , il a été convenu entre les deux Plénipotentiaires que la natio- nalité du susdit navire fera l'objet d'un nouvel examen , et que si le ...
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... Escaut , signé à Berlin , le 18 mars 1870 ; suivi d'un Protocole additionnel en date du 23 décembre 1870 * ) . Moniteur belge du 26 janv . 1871 . - Regierungs - Blatt f . Mecklemburg - Schwerin , 1871 , No. 21 . Sa Majesté le roi des ...
... Escaut , signé à Berlin , le 18 mars 1870 ; suivi d'un Protocole additionnel en date du 23 décembre 1870 * ) . Moniteur belge du 26 janv . 1871 . - Regierungs - Blatt f . Mecklemburg - Schwerin , 1871 , No. 21 . Sa Majesté le roi des ...
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... Escaut , s'étant réunis : Le plénipotentiaire de Belgique s'est declaré nanti de la ratification donné par S. M. le roi des Belges sous la date du 12 de ce mois ; Le plénipotentiaire du Mecklembourg a annoncé que l'assentiment de la ...
... Escaut , s'étant réunis : Le plénipotentiaire de Belgique s'est declaré nanti de la ratification donné par S. M. le roi des Belges sous la date du 12 de ce mois ; Le plénipotentiaire du Mecklembourg a annoncé que l'assentiment de la ...
Parole e frasi comuni
agents consulaires agreed Allemagne apposé articles Auslieferung authorities Autorità autorités Autriche Autriche-Hongrie bâtiments Belges Belgique Birmanie British Commissioners citizens claims Commissioners committed compétente Conseil fédéral suisse Consuls consuls généraux contraenti Convention d'extradition Convenzioni country d'extradition signée d'Italie Déclaration estradizione États États-Unis d'Amérique extradition foreign Gebiete Government Governo Grande-Bretagne hautes parties contractantes High Contracting His Majesty Impérial et Royal Italie italien Juill Königlich l'article l'autorité consulaire l'autorité locale l'autre l'Escaut l'extradition laws leggi lois du pays made Maestà Majesté l'Empereur Ministre Moniteur belge Monténégro nation nationaux navigation navires oder ogni order paese party Pays-Bas person plénipotentiaires Portugal pourront présent traité présente convention President Preussischen property Protocole Pruth quali réciproquement réclamé Regierung Republic requisition respectifs rispettivi Russie same sarà saranno sera seront Staates States of America Stato stipulations subject Suisse surrender take territoire Theile tribunaux United Kingdom United States vessels Vice-Consuls ou Agents voie diplomatique year