. fr.

Art. 1er. Dette à 2 1/2 C.

Art. 2. Rente au nom de S. G. le prince de Waterloo

2e SECTION. Redevances dues au gouvernement des Pays-Bas en
vertu du traité du 5 novembre 1842 et des convention internationales
du 31 octobre 1879, du 29 juin 1895 et du 8 mars 1902, approuvées
respectivement par les lois du 29 avril 1880, du 11 septembre 1895
et du 24 mai 1902.

Art. 3. Redevance pour l'entretien du canal de Terneuzen et de ses
dépendances

Art. 4. Rachat des droits de fanal

3o SECTION.

Delles contractées depuis 1830.

INTÉRÊTS ET AMORTISSEMENT.

Art. 5. Dette à 3 p. c. (1re série)

Art. 6.

Id.

Art. 7.

ld.

(20 série)

(3e série)

Art. 10. Rente au nom de la ville de Bruxelles
Art. 11. Annuité à payer jusqu'en 1940 pour prix d'une partie du
matériel d'exploitation repris en vertu de l'article 10 de la conven-
tion du 25 avril 1870, approuvée par la loi du 3 juin suivant.
Art. 12. Annuités à payer jusqu'en 1966 à raison de 11,000 francs par
kilomètre, sur 770,167 mètres, longueur des lignes ou sections de
lignes livrées à l'Etat antérieurement au 1er janvier 1877. (Art. 33
et 37 de la convention du 1er juin 1877.).

Art. 13. Annuité à payer jusqu'en 1941 pour prix du rachat de la
concession du chemin de fer de Mons à Manage. (Convention des
16 et 17 février 1857. approuvée par la loi du 8 juillet 1858.)
Art. 14. Annuité à payer jusqu'en 1967 du chef du rachat de la con-
cession du chemin de fer Hesbaye-Condroz (ligne de Landen à
Ciney,.

8,225 89

11,000,000 D

300,000 >

612,000 »

8,471,837 D

TOTAL

par chapitre

672,330 »

858,287 69

Art. 15. Annuité à payer jusqu'en 1937 du chef du rachat de la concession du chemin de fer de Landen à Hasselt.

190,900 >>

Art 31. Rente annuelle à 3 p. c., à titre d'indemnités du chef de servitudes militaires. (Loi du 2 avril 1873.) fr.

Art. 32. Rente annuelle à 3 p. c., à titre d'indemnités du chef de
servitudes militaires. (Loi du 19 août 1893.)

Art. 33. Minimum d'intérêt garanti par l'Etat à la Société concession-
naire du chemin de fer de Hasselt-Maeseyck; minimum de produit
garanti par l'Etat à la Société Nationale des chemins de fer vicinaux
pour la section Ostende-Middelkerke de la ligne vicinale d'Ostende-
Nieuport-Furnes. (Crédit non limitatif.).
Art. 34. 4. Frais relatifs au service des diverses dettes et annuités qui
précèdent, ainsi que des emprunts émis par la Société Nationale des
chemins de fer vicinaux. (Payement des intérêts, amortissement,
contrôle, confection, émission et anéantissement de
titres, etc.)
.fr. 300,000

B. Frais de surveillance des compagnies de chemins
de fer, etc., au point de vue de la garantie du
minimum d'intérêt

7,500 D

Art. 35. Rémunération en matière de milice (loi du 21 mars 1902), y compris les prélèvements autorisés par l'article 2 de la loi du 26 août 1903 fonds spécial des volontaires de réserve). Exercice 1910 et, exceptionnellement, exercices antérieurs. (Crédit non limitatif.). Art. 36. Pensions diverses.

Art. 37. Pensions mises à la charge du Trésor public par la loi du
27 juin 1897, approuvant la convention du 16 octobre 1896 (art. IV)
relative au rachat par l'Etat de la concession du chemin de fer
d'Anvers à Gand par Saint-Nicolas et Lokeren.
Art. 38. Pensions des professeurs et instituteurs communaux et des
membres du personnel enseignant des écoles primaires adoptées
Art. 39. Pensions de l'ancienne caisse de retraite. Indemnité annuelle
due à la Caisse des pensions des veuves et orphelins du départe-
ment des finances.

Art. 40. 4. Intérêts à 3 p. c. dus sur les cautionnements versés en numéraire dans les caisses du Trésor

B. Intérêts arriérés du même chef se rapportant à

fr. 1,537,000

3,000

D

des exercices clos Art. 41. Intérêts à 2 1/2 p. c. dus sur les cautionnements des remplaçants dans la milice nationale

Art. 42. Intérêts à 2 1/2 p. c. dus sur les consignations en général, ainsi que sur les cautionnements assimilés aux consignations, intérêts à 3 p. c. sur les fonds consignés au profit de mineurs et d'interdits en vertu de la loi du 16 décembre 1851, ce taux continuant à être appliqué jusqu'à la majorité des mineurs émancipés postérieurement à la consignation

(Les crédits portés au présent chapitre ne sont point limitatifs.)
Total du budget de la dette publique.

Première section.

CHAPITRE PREMIER. 1

ADMINISTRATION CENTRALE.

fr.

21,000 >>

1,454,275 »

80,000 »

2,079,625

Art. 1er. Traitement du ministre
Art. 2. Traitements des fonctionnaires, employés et gens de service.
Traitements des employés de province détachés à l'administra-
tion centrale. - Traitements d'attente des agents en disponibilité.
Art. 3. Honoraires des avocats et des avoués du département.-Frais de
procédure, déboursés, amendes de cassation, dédommagements, etc.
Art. 4. Frais de tournées; frais de route et de séjour des fonction-
naires, employés et gens de service de l'administration centrale.
Art. 5. Matériel, magasin général des papiers, bibliothèque.
Art. 6. Indemnités au directeur de la fabrication des monnaies et au
chef de la fabrication des coins monétaires en cas de chômage
Art. 7. Service de la monnaie

Art. 8. Documents statistiques

CHAPITRE II. — ADMINISTRATION DE LA TRÉSORERIE ET DE LA
DETTE PUBLIQUE DANS LES PROVINCES.

CHAPITRE IV. - ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT
ET DES DOMAINES DANS LES PROVINCES.

Art. 23. Traitements du personnel de l'enregistrement et du timbre.
Art. 24. Traitements du personnel du domaine

Frais de perception (crédit non

Art. 29. Dépenses du domaine (y compris une somme de 33,000 fr. en charge temporaire).

Art. 30. Dommages-intérêts en matières diverses, intérêts moratoires compris (crédit non limitatif).