Budget des recettes et des dépenses pour ordre pour l'exercice 1910.

Art. 1er. Cautionnements versés en numéraire dans les caisses du Tré-
sor par les comptables de l'Etat, les receveurs communaux et les
receveurs des hospices et des bureaux de bienfaisance, pour sureté
de leur gestion, et par des contribuables, négociants ou commission-
naires, en garantie du payement de droits de douane, d'accise, etc.
Art. 2. Cautionnements versés en numéraire par les entrepreneurs,
adjudicataires, concessionnaires de travaux publics et par les agents
commerciaux.
Versements faits directement dans la caisse
de l'Etat.
Impôts recouvrés par les comptables de l'ad-
ministration des contributions directes,
douanes et accises, déduction faite des
frais de perception.
Revenus recouvrés par les comptables de
l'administration de l'enregistrement et des
domaines, déduction faite des frais de
perception.
Art. 4. Fonds commun.

Art. 3.

Fonds provinciaux.

fr. 3,000,000

22,000,000

D

250,000

D

Versements faits par les communes dans la

caisse de l'Etat Art. 5. Fonds communal institué par la loi du 18 juillet 1860. Art. 6. Réserve du fonds communal (loi du 20 décembre 1862, art. 2) Art. 7. Fonds spécial des communes institué par la loi du 19 août 1889 Art. 8. Fonds locaux.. Versements faits par les communes pour être affectés, par l'autorité provinciale, à des dépenses locales. Art. 9. Dépôts effectués chez les receveurs des contributions directes pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de retraite. Art. 10. Versements effectués chez les receveurs des contributions par les trésoriers des succursales de la Caisse générale d'épargne et de retraite

Art. 11. Dépôts effectués chez les receveurs de l'enregistrement et des domaines pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de retraite

Art. 12. Remboursements de prêts agricoles faits par la Caisse générale d'épargne et de retraite

Art. 13. Versements et remboursements effectués dans les bureaux
des postes pour le compte de la Caisse générale d'épargne et de
retraite et de la Caisse d'assurances

Art. 14. Caisse de retraite instituée par la loi du 16 mars 1865
Art. 15. Caisse des veuves et orphelins du département des finances.
id. du département des chemins de fer, postes

Art. 16.

id.

et télégraphes.

id. du département de l'intérieur

id. du département des affaires étrangères.
id. du département de la justice

id. des professeurs, fonctionnaires et employés
de l'ordre administratif et enseignant de
l'administration de l'instruction pu-
blique

id. des professeurs et instituteurs commu

naux

170,000
600,000 D

Art. 30. Caisse d'assurance et de retraite des fonction aires et employés repris du Grand-Central belge

Art. 31. Recettes effectuées par l'administration des chemins de fer de l'Etat pour le compte d'administrations en relations de service mixte et international ainsi que des sociétés concessionnaires. Restitutions au hudget pour ordre comme valeurs de remploi. Recette correspondante à la quote-part due par la Belgique dans le loyer des lignes grand-ducales.

Art. 32. Recettes effectuées par l'administration des postes pour
compte des administrations postales étrangères avec lesquelles elle
est en relation

Art. 33. Recettes effectuées par l'administration des télégraphes pour
le compte des offices télégraphiques avec lesquels elle est en relation.
Art. 34. Fonds pour l'encouragement du service militaire.
Art. 35. Fonds de toute autre nature versés dans les caisses du Trésor
public pour le compte de tiers.

Art. 35. Encaissement et payement des effets de commerce par la poste.
Art. 37. Transport de correspondances internationales par la Compa-
guie des wagons-lits, par l'Agence continentale et anglaise et par
les compagnies de navigation avec lesquelles le gouvernement n'a
pas de contrat

Art. 38. Remise des correspondances par exprès

Art. 39. Fonds de prévision monétaire (loi du 17 mai 1886, art. 2, et loi du 19 mai 1898)

Art. 40. Fonds disponibles des établissements de bienfaisance et

PREVISIONS

des recettes

et

des dépenses.

5,000,000

D

50,000 200,000 »

10,000,000

5,000,000

2,300,000
12,000

300,000

860,000,000

מ

מ

100,000 >> 126,000 D

7,000,000

Art. 90. Intervention de la ville de Gand dans les dépenses relatives à l'amélioration du casernement.

Art. 91. subsides offerts à l'Etat pour entretien et amélioration des prisons

Art. 94. Produit des taxes d'expertise des viandes; produit des examens pour l'obtention du certificat d'expert des viandes; prélèvement et analyse d'échantillons.

Art. 95. Produit de la vente du Bulletin du service d'inspection des denrées alimentaires

Art. 96. Servire sanitaire des ports de mer et des frontières: produit
des patentes de santé et des droits sanitaires.

Art. 97. Ecole moyenne pratique d'horticulture de l'Etat, à Gand.
Subsides Produit des ventes. Recettes diverses .

Art. 98 Ecole moyenne pratique d'horticulture de l'Etat, à Vilvorde.
Subsides. Produit des ventes. Recetics diverses

Art. 99. Ecole moyenne pratique d'agriculture de l'Etat, à Huy.
Subsides. Produit des ventes. Recettes diverses

Ministère des sciences et des arts.

Art. 100. Droits d'inscription affectés aux dépenses des jurys chargés de la délivrance des certificats de capacité pour l'enseignement du dessin, de la gymnastique, des travaux manuels (écoles de garçons), de l'économie domestique et de l'agriculture (enseignement primaire).

Art. 101. Rente consacrée à conserver les collections léguées à l'Etat pour l'Université de Liége par le baron Witert et à augmenter les livres et gravures anciens et les livres chinois arrêté royal du 14 mai 1903).

Art. 102. Expositions générales des beaux-arts

Art. 103. Produit de la vente de moulages provenant du Musée des échanges.

Art. 104. Produit de la vente des photographies provenant des musées des arts décoratifs et industriels

Ministère de l'industrie et du travail.

Art. 105. Droits d'inscription affectés aux dépenses des jurys chargés de la délivrance des certificats de capacité pour l'enseignement de l'économie domestique et des travaux de ménage dans les écoles et classes ménagères subsidiées

Art 106. Produit des biens des unions professionnelles dissoutes (art. 16 de la loi du 31 mars 1898)..

5,441.200 >