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NOV 29 1911

Suivant une tradition de la Pasinomie, l'inauguration du règne du troisième Roi des Belges marque pour elle l'ouverture d'une nouvelle série la cinquième. Nous ferons tous nos efforts pour que le recueil, dont le plan général ne changera pas, se maintienne au rang où les précédents rédacteurs l'ont placé. Nous consacrerons particulièrement nos soins à la rédaction des commentaires législatifs que nous continuerons à donner de toutes les lois importantes et nous ferons en sorte que ces commentaires soient aussi complets que possible.

En ouvrant la cinquième série de la Pasinomie, nous aimons à répéter les mots prophétiques qu'écrivait Nypels en tête du premier volume de la série précédente: « Puisse le règne du nouveau Roi, inauguré par de si nobles paroles, être aussi long et aussi heureux que celui de son illustre prédécesseur.

"

S.

PASINOMIE

COLLECTION COMPLÈTE

DES

LOIS, ARRÊTÉS ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE

ET DES

Lois, Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge

MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

RÈGNE D'ALBERT

MONITEUR BELGE. ANNÉES 1909-1910

1.- 23 décembre 1909. Séance solennelle des Chambres réunies tenue le 23 décembre 1909 pour recevoir le serment constitutionnel de Sa Majesté Albert, roi des Belges, prenant possession du trône. (Monit. du 24 décembre 1909, Ann. parl., 1909-1910, Chambre et Sénat, séance du 23 décembre 1909.)

A 10 heures 45 minutes, les membres des deux Chambres se réunissent au Palais de la Nation. Le bureau se compose de :

M. le vicomte Simonis, président du Sénat; MM. le baron d'Huart et le comte Goblet d'Alviella, secrétaires, membres du Sénat; M. Campioni, greffier du Sénat;

M. Cooreman, président de la Chambre des représentants; MM. Cart on de Wiart et Borboux, secrétaires, membres de la Chambre des représentants; M. Pauwels, greffier de la Chambre des représen

lants.

M. le vicomte Simonis, le plus àgé des deux présidents, déclare la séance ouverte. Il fait connaître à l'assemblée qu'il a été procédé par les deux Chambres au tirage au sort des députations chargées

de recevoir, l'une Sa Majesté le Roi, l'autre Sa Majesté la Reine.

La première députation est composée de MM. le baron de Favereau, Dupont, Raepsaet, le baron Whettnall, Allard, Wiener, le comte de Renesse et Delannoy, membres du Sénat, et de MM. Van Damme, Degroote, Tonnelier, Ouverleaux, Masson, Braun, Standaert, d'Hauwer, Wauwermans, Feron, Van de Venne et Poullet, membres de la Chambre.

La seconde députation est composée de MM. le vicomte de Jonghe d'Ardoye, Braun, de Lanier et Henricot, membres du Sénat, et de MM. Colfs, Duquesne, Snoy et Beernaert, membres de la Chambre.

Dans l'hémicycle ont pris place les princes et ambassadeurs extraordinaires avec leurs suites, le corps diplomatique accrédité près la Cour de Bruxelles, S. E. le cardinal-archevêque de Malines, LL. GG. les évêques de Belgique, les autres chefs des différents cultes, MM. les gouverneurs des provinces, le premier président de la cour de cassation et le procureur général près cette cour, le président de la cour des comptes, les premiers présidents des cours d'appel et les procureurs généraux près ces cours, ainsi que les autres grands corps de l'État.

A 10 heures 55 minutes, Sa Majesté la Reine est

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introduite par la députation et prend place dans la tribune qui lui est réservée.

La Reine, accompagnée de ses deux fils, Son Altesse royale le Prince Léopold et Son Altesse royale le Prince Charles, est en grand deuil.

La salle entière se lève et accueille Sa Majesté par les plus vives acclamations, auxquelles se mêlent celles de la foule des spectateurs qui garnissent les tribunes.

Prennent successivement place dans la tribune de S. M. la Reine S. A. R. Madame la Comtesse de Flandre; LL. AA. RR. le Duc et la Duchesse de Vendôme; LL. AA. RR. le Prince et la Princesse Charles de Hohenzollern; la Comtesse de Lonyay, née Princesse Stéphanie de Belgique; S. A. R. la Princesse Clémentine; S. A. R. le Duc de Connaught; S. A. R. l'Infant don Carlos d'Espagne; S. A. R. le Duc Franz Jozef en Bavière; S. E. M. Decrais, ambassadeur de France; S. E. le général Goiron, ambassadeur d'Italie; S. E. M. Kurino, ambassadeur du Japon; S. E. M. de Giers, ambassadeur de Russie; les dames d'honneur de S. M. la Reine et des princesses.

La maison civile du Roi se range entre le trône et la tribune royale.

A 11 heures 10 minutes, l'arrivée du Roi au Palais de la Nation est signalée. Un grand silence se fait dans l'assemblée; l'huissier-chef de la Chambre apparaît à l'entrée de la salle et annonce :

LE ROI!

Sa Majesté, précédée de la députation et suivie de sa maison militaire, fait son entrée au milieu d'acclamations enthousiastes qui se prolongent pendant plusieurs minutes, tandis que le groupe socialiste répond aux cris répétés de « Vive le Roi!» par le cri de Vive le suffrage universel! ».

Après avoir salué Sa Majesté la Reine, les Princes, les Ambassadeurs, le Corps diplomatique et l'Assemblée tout entière, le Roi monte les degrés du Trône, à la droite duquel se place sa maison militaire.

Le calme s'étant rétabli, le Roi, debout, prononce d'une voix fortement accentuée et en étendant la main le serment constitutionnel ainsi conçu :

« JE JURE D'OBSERVER LA CONSTITUTION ET LES LOIS DU PEUPLE BELGE, DE MAINTENIR L'INDÉPENDANCE NATIONALE ET L'INTÉGRITÉ DU TERRITOIRE. »

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vers les Fondateurs de notre Indépendance; vers le Congrès, fixant, dans une charte mémorable, les principes fondamentaux de notre vie nationale; vers ces hommes d'État qui illustrèrent l'époque de 1830 et qui guidèrent la Belgique dans les voies de la sagesse politique. Ma pensée se reporte enfin vers le Chef de la Dynastie, le Roi Léopold Ier, l'élu des libres mandataires de la Nation.

« Je leur adresse ici un hommage ému et reconnaissant.

Gardien respectueux des institutions que le pays s'était données, Léopold Ier sut comprendre et réaliser les aspirations du peuple belge. Il consolida la Belgique à l'intérieur, il la fit honorer au dehors: dans la grande famille des nations. la Belgique fut estimée comme un pays d'ordre, de liberté et de progrès, son Roi comme un sage.

Le Souverain que nous pleurons aujourd'hui prenait, en montant sur le Trône, l'engagement de faire la Belgique plus belle et plus grande, noble ambition qu'il eut la gloire de réaliser.

Il y a trente ans à peine on se montrait, sur le continent africain, un territoire immense, resté impénétrable, où l'esclavage entretenait la désolation. C'était une tache sur la carte du monde. Maintenant, la paix règne dans ce pays largement ouvert à la civilisation. Qui a réalisé ce prodige? Le Roi Léopold II, par sa prévoyance, sa hardiesse, sa ténacité, vaillamment secondées par le dévouement de tant de nos compatriotes. Le souvenir en restera gravé dans l'histoire des peuples.

« Animé du souci constant d'enrichir la nation, le Roi voulait asseoir, sur des fondements solides, l'avenir économique du pays. Ses desseins, toujours vastes, étaient servis par une volonté qui ne défaillait jamais et qui, en mainte circonstance, heureuse ou critique, s'est solennellement aflirmée : et alors le pays était fier de son Roi!

«Les hommages qui ont salué la mémoire de Léopold II expriment les sentiments de sincère reconnaissance que lui ont voués les Belges. ›

Le Roi se tournant vers les missions extraordinaires et le corps diplomatique dit :

A ces hommages, les Gouvernements étrangers, émus du deuil de la nation belge et admirateurs des hautes qualités intellectuelles de Léopold II, ont désiré s'associer par l'envoi de missions spéciales. Au nom de la Belgique, j'adresse des remerciements aux Princes, aux Ambassadeurs et envoyés extraordinaires dont la présence a été, pour nous, gage précieux d'amitié.

• Messieurs,

un

« De plus en plus, le moment est venu, pour la Belgique, de prendre conscience de ses destinées et de regarder en face les nécessités de l'avenir. Au cours d'une existence de trois quarts de siècle, elle a réalisé, dépassé les prévisions les plus optimistes de ses fondateurs; elle est heureuse, elle est riche. Mais la richesse crée des devoirs aux

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