PASINOMIE COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE ET DES Lois, Décrets et Arrêtés de la Colonie du Congo belge ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67, rue de la Régence, 67 SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES LES CODES ET LES LOIS SPÉCIALES LES PLUS USUELLES EN VIGUEUR EN BELGIQUE AVEC DES NOTES DE CONCORDANCE ET DE JURISPRUDENCE Vol. gr. in-12 de 1516 pages, reliure PLEIN CUIR souple. - PRIX: 10 FRANCS L'importance du mouvement législatif donne à notre troisième édition un intérêt exceptionnel. Parmi les modifications les plus importantes apportées depuis la première édition, citons notamment dans le Code civil, les lois relatives au mariage et à la recherche de la paternité, à l'entrée de la femme dans les conseils de famille, à la nationalité; dans le Code de commerce, les lois sur la navigation parues au Moniteur du 25 septembre 1908 et qui ont entraîné le remaniement complet de tout le Livre II; dans le Code d'instruction criminelle, la loi sur les oppositions aux jugements par défaut et celle sur l'emploi de la langue flamande devant la cour d'assises du Brabant. De nouvelles rubriques ont été ajoutées au Supplément, notamment Collectes, Congo, Cours d'eau, Mines, Statistique. D'autres ont été augmentées, spécialement celles relatives aux chemins de fer vicinaux, aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, à la falsification des denrées alimentaires, à la législation ouvrière, à la navigation, à l'organisation judiciaire (où est reproduite la récente Convention de La Haye sur la procédure civile), à la police sanitaire des animaux domestiques, au roulage, aux sociétés, au contrat de transport et aux tramways. Les annotations de jurisprudence ont été également complétées : l'édition comprend plus de 200 notes nouvelles jusqu'aux derniers arrêts rendus par la Cour de cassation. On peut dire que l'ouvrage apparaît ainsi, à tous égards, comme le Codex legum le plus complet, le plus pratique et le plus utile qui ait été publié en Belgique. |