Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... électeurs à qui ils se rapportent . » > - CHAPITRE II . Des recours devant les cours d'appel . « Art . 90 , alinéa ... électeurs ou contre les attributions ou omissions d'attribution de votes supplémentaires ou contre toutes indi ...
... électeurs à qui ils se rapportent . » > - CHAPITRE II . Des recours devant les cours d'appel . « Art . 90 , alinéa ... électeurs ou contre les attributions ou omissions d'attribution de votes supplémentaires ou contre toutes indi ...
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... vote . et d'élection ou suspension de l'exercice de ce droit . <<< Le commissaire d'arrondissement fait parvenir à chacun des présidents des sec- tions de vote les décisions concernant les électeurs de sa section . >> « Art . 141. Cet ...
... vote . et d'élection ou suspension de l'exercice de ce droit . <<< Le commissaire d'arrondissement fait parvenir à chacun des présidents des sec- tions de vote les décisions concernant les électeurs de sa section . >> « Art . 141. Cet ...
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... électeurs du canton jouis- sant du triple vote , les présidents des bureaux dont la présidence n'appartient pas à l ... électeurs de sa section . >>> « Art . 4. Le deuxième alinéa est modifié comme suit : << Dans ces communes , les ...
... électeurs du canton jouis- sant du triple vote , les présidents des bureaux dont la présidence n'appartient pas à l ... électeurs de sa section . >>> « Art . 4. Le deuxième alinéa est modifié comme suit : << Dans ces communes , les ...
Pagina 220
... électeurs : si elles sont inexactes , des contestations peuvent être sou- levées au moment du vote . Mais la cour de ... électeurs ou contre les attributions ou omis- sions d'attributions de votes supplémentaires , et elle a déclaré non ...
... électeurs : si elles sont inexactes , des contestations peuvent être sou- levées au moment du vote . Mais la cour de ... électeurs ou contre les attributions ou omis- sions d'attributions de votes supplémentaires , et elle a déclaré non ...
Pagina 222
... électeurs qui transfèrent leur domicile d'une commune dans une autre commune . ― Le texte actuel de l'article 57 a fourni matière à controverses . Il consacre une faveur : le maintien d'un électeur sur les listes d'une commune où il a ...
... électeurs qui transfèrent leur domicile d'une commune dans une autre commune . ― Le texte actuel de l'article 57 a fourni matière à controverses . Il consacre une faveur : le maintien d'un électeur sur les listes d'une commune où il a ...
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Parole e frasi comuni
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