Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... en Belgique Belgium. BRUXELLES IMPRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques et scientifiques 67 , rue de la Régence , 67 . メ COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX.
... en Belgique Belgium. BRUXELLES IMPRIMERIE DES ÉTABLISSEMENTS ÉMILE BRUYLANT Société anonyme d'éditions juridiques et scientifiques 67 , rue de la Régence , 67 . メ COLLECTION COMPLETE DES LOIS , ARRÊTÉS ET REGLEMENTS GÉNÉRAUX.
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... UNION FAIT LA FORCE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 , rue de la Régence , 67 1909-1910 BEL 262 PAS NOV 29 1911 Suivant une tradition de la Pasinomie ,. PASINOMIE 2.
... UNION FAIT LA FORCE BRUXELLES ÉTABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉDITIONS JURIDIQUES ET SCIENTIFIQUES 67 , rue de la Régence , 67 1909-1910 BEL 262 PAS NOV 29 1911 Suivant une tradition de la Pasinomie ,. PASINOMIE 2.
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... établissements de bien- faisance de l'Etat D 146,000 D 140,000 23,997,978 D 2,600,000 Trésorerie , etc ... Etablissements de bienfaisance 2,300,000 D 1,100,000 D 980,000 D 2,800,000 181,000 D 200,000 164,175 fr . D 750,000 240,000 D ...
... établissements de bien- faisance de l'Etat D 146,000 D 140,000 23,997,978 D 2,600,000 Trésorerie , etc ... Etablissements de bienfaisance 2,300,000 D 1,100,000 D 980,000 D 2,800,000 181,000 D 200,000 164,175 fr . D 750,000 240,000 D ...
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... établissements militaires et les emplois , autres que ceux visés ci - dessus , qui seront confiés à d'anciens militaires ayant accompli leurs obligations de milice et , à leur défaut , à des préposés n'ayant pas servi dans les corps de ...
... établissements militaires et les emplois , autres que ceux visés ci - dessus , qui seront confiés à d'anciens militaires ayant accompli leurs obligations de milice et , à leur défaut , à des préposés n'ayant pas servi dans les corps de ...
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... établissement reconnu par la loi , s'il en existe pour leur culte . Sont assimilés aux élèves en théologie les ... établissements normaux soumis à l'inspection de l'Etat ; D. Les jeunes gens munis d'un diplôme de capa- cité pour l ...
... établissement reconnu par la loi , s'il en existe pour leur culte . Sont assimilés aux élèves en théologie les ... établissements normaux soumis à l'inspection de l'Etat ; D. Les jeunes gens munis d'un diplôme de capa- cité pour l ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS