Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... Chambre et Sénat , séance du 23 décembre 1909. ) A 10 heures 45 minutes , les membres des deux Chambres se ... Chambre des repré- sentants ; MM . Cart on de Wiart et Borboux , secré- taires , membres de la Chambre des représentants ; M ...
... Chambre et Sénat , séance du 23 décembre 1909. ) A 10 heures 45 minutes , les membres des deux Chambres se ... Chambre des repré- sentants ; MM . Cart on de Wiart et Borboux , secré- taires , membres de la Chambre des représentants ; M ...
Pagina 10
... Chambre des repré- sentants ; MM . Carton de Wiart et Borboux , secré- taires , membres de la Chambre des représentants ; M. Pauwels , greffier de la Chambre des représen- tants . M. le vicomte Simonis , le plus àgé des deux présidents ...
... Chambre des repré- sentants ; MM . Carton de Wiart et Borboux , secré- taires , membres de la Chambre des représentants ; M. Pauwels , greffier de la Chambre des représen- tants . M. le vicomte Simonis , le plus àgé des deux présidents ...
Pagina 39
... Chambre des représentants ( 2 ) , par M. da Bus de Warnaffe . Messieurs , Sous le régime hollandais , la liste civile , aux termes de l'article 30 de la loi fondamentale du 4 août 1815 , s'élevait à 2.400.000 florins . Le Roi avait en ...
... Chambre des représentants ( 2 ) , par M. da Bus de Warnaffe . Messieurs , Sous le régime hollandais , la liste civile , aux termes de l'article 30 de la loi fondamentale du 4 août 1815 , s'élevait à 2.400.000 florins . Le Roi avait en ...
Pagina 41
... Chambre se rappelle les polémiques auxquelles avait donné lieu , lors des discussions au sujet de la reprise du Congo , la Fondation de la Couronne . Un décret du 5 mars 1908 a retiré la personnalité civile à cette institution et tous ...
... Chambre se rappelle les polémiques auxquelles avait donné lieu , lors des discussions au sujet de la reprise du Congo , la Fondation de la Couronne . Un décret du 5 mars 1908 a retiré la personnalité civile à cette institution et tous ...
Pagina 48
... Chambre des représentants . M. J. VANDENPEEREBOOM . - Ce qui n'est pas per- sonnel , ce sont les principes juridiques . Votre thèse est insoutenable ! - M. BRAUN . Vous n'êtes pas juge dans la ques- tion . - L'article 2 est adopté ...
... Chambre des représentants . M. J. VANDENPEEREBOOM . - Ce qui n'est pas per- sonnel , ce sont les principes juridiques . Votre thèse est insoutenable ! - M. BRAUN . Vous n'êtes pas juge dans la ques- tion . - L'article 2 est adopté ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS