Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... Convention du 18 janvier 1910 entre le Comité spécial du Katanga et la Société foncière , agricole et pastorale du Congo . Approbation ( 1 ) . ( Monit . du 18 mars 1910 ; Bull . off . du Congo , 1910 , p . 230. ) ― Albert , etc. Vu l ...
... Convention du 18 janvier 1910 entre le Comité spécial du Katanga et la Société foncière , agricole et pastorale du Congo . Approbation ( 1 ) . ( Monit . du 18 mars 1910 ; Bull . off . du Congo , 1910 , p . 230. ) ― Albert , etc. Vu l ...
Pagina 161
... convention , la Société s'en- gage : 10 A créer et à exploiter au moins deux fermes d'essai et de démonstration dans un délai de deux années à dater de l'approbation de la présente con- vention par le pouvoir législatif de la colonie ...
... convention , la Société s'en- gage : 10 A créer et à exploiter au moins deux fermes d'essai et de démonstration dans un délai de deux années à dater de l'approbation de la présente con- vention par le pouvoir législatif de la colonie ...
Pagina 174
... convention conclue entre le Comité spécial du Katanga et MM . le colonel Thys et J. Jadot ( 1 ) . ( Monit . du 7 avril 1910. ) Albert , etc. Vu l'avis émis par le conseil colonial en sa séance du 19 février 1910 ; Sur la proposition de ...
... convention conclue entre le Comité spécial du Katanga et MM . le colonel Thys et J. Jadot ( 1 ) . ( Monit . du 7 avril 1910. ) Albert , etc. Vu l'avis émis par le conseil colonial en sa séance du 19 février 1910 ; Sur la proposition de ...
Pagina 175
... convention actuelle se borne à poser les bases des concessions d'exploitation qui seront accordées en vertu de l'article 6 Ce seront les actes de concession qui définiront les conditions à remplir par les exploitants pour conserver ...
... convention actuelle se borne à poser les bases des concessions d'exploitation qui seront accordées en vertu de l'article 6 Ce seront les actes de concession qui définiront les conditions à remplir par les exploitants pour conserver ...
Pagina 177
... convention et entrera en possession des mines et du matériel d'exploitation . Art . 13. La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par le pouvoir législatif de la colonie . Fait à Bruxelles , en double exemplaire ...
... convention et entrera en possession des mines et du matériel d'exploitation . Art . 13. La présente convention est conclue sous réserve de son approbation par le pouvoir législatif de la colonie . Fait à Bruxelles , en double exemplaire ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS