Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... Messieurs , « Au moment où j'assume la mission que me confie la Constitution , ma pensée se reporte naturellement vers les Fondateurs de notre Indépendance ; vers le Congrès , fixant , dans une charte mémorable , les principes ...
... Messieurs , « Au moment où j'assume la mission que me confie la Constitution , ma pensée se reporte naturellement vers les Fondateurs de notre Indépendance ; vers le Congrès , fixant , dans une charte mémorable , les principes ...
Pagina 9
... Messieurs , J'ai la vision très nette de ma tâche . Le devoir des princes est dicté à leur conscience par l'âme des peuples ; car si le Trône a ses préro- gatives , il a surtout ses responsabilités . Il faut que le souverain se tienne ...
... Messieurs , J'ai la vision très nette de ma tâche . Le devoir des princes est dicté à leur conscience par l'âme des peuples ; car si le Trône a ses préro- gatives , il a surtout ses responsabilités . Il faut que le souverain se tienne ...
Pagina 37
... Messieurs , Un membre a aussi fait des réserves en ce qui con- cerne l'alinéa 2 de l'article premier du titre premier . L'honorable membre croit que les changements de classes et , par conséquent , l'augmentation ou la diminution des ...
... Messieurs , Un membre a aussi fait des réserves en ce qui con- cerne l'alinéa 2 de l'article premier du titre premier . L'honorable membre croit que les changements de classes et , par conséquent , l'augmentation ou la diminution des ...
Pagina 39
... Messieurs , Sous le régime hollandais , la liste civile , aux termes de l'article 30 de la loi fondamentale du 4 août 1815 , s'élevait à 2.400.000 florins . Le Roi avait en plus la jouissance des palais d'été et d'hiver , avec une somme ...
... Messieurs , Sous le régime hollandais , la liste civile , aux termes de l'article 30 de la loi fondamentale du 4 août 1815 , s'élevait à 2.400.000 florins . Le Roi avait en plus la jouissance des palais d'été et d'hiver , avec une somme ...
Pagina 40
... Messieurs , on est en droit d'envi- sager les meubles qui ont été ainsi acquis par la liste civile comme constituant , en quelque sorte , la dota- tion de cette liste civile , comme étant les accessoires des palais royaux ; ils doivent ...
... Messieurs , on est en droit d'envi- sager les meubles qui ont été ainsi acquis par la liste civile comme constituant , en quelque sorte , la dota- tion de cette liste civile , comme étant les accessoires des palais royaux ; ils doivent ...
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Parole e frasi comuni
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