Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... accorder éventuellement ( crédit non limitatif ) . Art . 9. Secours alloués , à défaut de pension , à d'anciens fonction- naires . employés et gens de service , à leurs veuves ou aux membres de leurs familles dont ils étaient les ...
... accorder éventuellement ( crédit non limitatif ) . Art . 9. Secours alloués , à défaut de pension , à d'anciens fonction- naires . employés et gens de service , à leurs veuves ou aux membres de leurs familles dont ils étaient les ...
Pagina 63
... accorder ces dérogations a été dé- parti aux gouverneurs de province , qui ont déjà une compétence analogue en ce qui concerne l'applica- tion de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes , des adolescents et des ...
... accorder ces dérogations a été dé- parti aux gouverneurs de province , qui ont déjà une compétence analogue en ce qui concerne l'applica- tion de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes , des adolescents et des ...
Pagina 70
... accorder l'autorisation par arrêté royal de prolonger , selon les nécessités impé- rieuses du service , leur travail pendant une heure au maximum . Nous ne les avons introduits dans la loi que pour obéir à la nécessité de conserver à ...
... accorder l'autorisation par arrêté royal de prolonger , selon les nécessités impé- rieuses du service , leur travail pendant une heure au maximum . Nous ne les avons introduits dans la loi que pour obéir à la nécessité de conserver à ...
Pagina 71
... accorder un supplément de temps de présence dans la mine en ce qui concerne les hier- cheurs . D'un autre côté , nous aurons donné satis- faction à ceux qui prétendent qu'une prolongation du travail de cette catégorie d'ouvriers est ...
... accorder un supplément de temps de présence dans la mine en ce qui concerne les hier- cheurs . D'un autre côté , nous aurons donné satis- faction à ceux qui prétendent qu'une prolongation du travail de cette catégorie d'ouvriers est ...
Pagina 123
... accorder à leur personnel , dans la semaine suivante , un repos compensateur d'un demi - jour pour chacun des dimanches où ils auront fait usage de la faculté prévue à l'article précédent , sans préjudice aux dispositions de l'article ...
... accorder à leur personnel , dans la semaine suivante , un repos compensateur d'un demi - jour pour chacun des dimanches où ils auront fait usage de la faculté prévue à l'article précédent , sans préjudice aux dispositions de l'article ...
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