Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... sera obligatoire- le 1er janvier 1910 . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT . ) Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL 29 DÉCEMBRE 1909 . 31 No 12 .
... sera obligatoire- le 1er janvier 1910 . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT . ) Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL 29 DÉCEMBRE 1909 . 31 No 12 .
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... Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière • tr . 28,959,000 Art . 2. Contribution personnelle ...
... Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . des évaluations de recettes TOTAL . par article . CHAPITRE PREMIER . IMPÔTS . - CONTRIBUTIONS DIRECTES . Art . 1er . Contribution foncière • tr . 28,959,000 Art . 2. Contribution personnelle ...
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... Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de recettes TOTAL . OTAL par article . Enregistrement et domaines . Enregistrement et domaines . Chemins de fer , postes , etc. Enregistrement el domaines . Chem.de ...
... Administrations . DESIGNATION DES PRODUITS . MONTANT des évaluations de recettes TOTAL . OTAL par article . Enregistrement et domaines . Enregistrement et domaines . Chemins de fer , postes , etc. Enregistrement el domaines . Chem.de ...
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... Administrations . MONTANT des DÉSIGNATION DES PRODUITS . évaluations de recettes par article . TOTAL . Art . 36. Produits des actes des commissa- . riats maritimes . fr . D Art . 37. Produits des droits de pilotage . D 205,000 4,475,000 ...
... Administrations . MONTANT des DÉSIGNATION DES PRODUITS . évaluations de recettes par article . TOTAL . Art . 36. Produits des actes des commissa- . riats maritimes . fr . D Art . 37. Produits des droits de pilotage . D 205,000 4,475,000 ...
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... Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie , etc. D 20,000 >> 1,240,100 Note présentée par le gouvernement à l'appui du projet de loi . TITRE PREMIER DISPOSITIONS FISCALES . GARANTIE DES ...
... Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie , etc. D 20,000 >> 1,240,100 Note présentée par le gouvernement à l'appui du projet de loi . TITRE PREMIER DISPOSITIONS FISCALES . GARANTIE DES ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS