Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Par modification à l'article 3 de la loi du 18 avril 1898 , la sanction et la pro- mulgation des lois se feront de la manière suivante : « ALBERT , Roi des Belges , « A tous présents ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Par modification à l'article 3 de la loi du 18 avril 1898 , la sanction et la pro- mulgation des lois se feront de la manière suivante : « ALBERT , Roi des Belges , « A tous présents ...
Pagina 38
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1910 sont ouverts , savoir : .fr . Au ministère des finances , pour le ser- vice de la dette ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1er . Des crédits provisoires à valoir sur les budgets des dépenses ordinaires de l'exercice 1910 sont ouverts , savoir : .fr . Au ministère des finances , pour le ser- vice de la dette ...
Pagina 39
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1. La liste civile est fixée à trois millions trois cent mille francs ( 3,300,000 fr . ) pour la durée du règne de Sa Majesté Albert . Art . 2. Les habitations royales sont mises à la ...
... adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art . 1. La liste civile est fixée à trois millions trois cent mille francs ( 3,300,000 fr . ) pour la durée du règne de Sa Majesté Albert . Art . 2. Les habitations royales sont mises à la ...
Pagina 45
... adopté . Art . 2. Outre les biens dont la jouissance appar- tient au Roi en vertu de la loi du 31 décembre 1903 approuvant la donation faite à l'Etat par S. M. Léo- pold II , et de la loi du 31 octobre 1908 réalisant le transfert à la ...
... adopté . Art . 2. Outre les biens dont la jouissance appar- tient au Roi en vertu de la loi du 31 décembre 1903 approuvant la donation faite à l'Etat par S. M. Léo- pold II , et de la loi du 31 octobre 1908 réalisant le transfert à la ...
Pagina 48
... adopté . - 15 . - — Loi 30 décembre 1909 . contenant le budget des dotations pour l'exercice 1910 ( 1 ) . ( Monit . du 31 décem- bre 1909. ) Albert , etc. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Le ...
... adopté . - 15 . - — Loi 30 décembre 1909 . contenant le budget des dotations pour l'exercice 1910 ( 1 ) . ( Monit . du 31 décem- bre 1909. ) Albert , etc. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Article unique . Le ...
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