Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 11
... Arrêté royal . Formule exécutoire des arrêts ; jugements et actes emportant exécution parée ( 1 ) . ( Monit . du 24 décembre 1909. ) Albert , etc. Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 17 décembre 1909 , relatif à la formule ...
... Arrêté royal . Formule exécutoire des arrêts ; jugements et actes emportant exécution parée ( 1 ) . ( Monit . du 24 décembre 1909. ) Albert , etc. Considérant la nécessité de modifier l'arrêté du 17 décembre 1909 , relatif à la formule ...
Pagina 12
... arrêté , qui sera obligatoire le jour de sa publica- tion . 4 . - 23 décembre 1909 . ― - Arrêté royal . Congo . Formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tri- bunaux , des ordonnances , mandats de justice et de tous actes ...
... arrêté , qui sera obligatoire le jour de sa publica- tion . 4 . - 23 décembre 1909 . ― - Arrêté royal . Congo . Formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tri- bunaux , des ordonnances , mandats de justice et de tous actes ...
Pagina 13
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. - - - 6. 23 décembre 1909. Arrêté royal collectif de grâces . Tribunaux militaires . ( Monit . du 25 décembre 1909. ) Albert ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. - - - 6. 23 décembre 1909. Arrêté royal collectif de grâces . Tribunaux militaires . ( Monit . du 25 décembre 1909. ) Albert ...
Pagina 20
... arrêté royal du 21 octobre 1895 ) . Art . 103. Le pensionnaire qui désire être payé mensuellement adressera sa ... arrêté royal ( art . 57 de la loi de 1844 ) . Art . 114. Quand un fonctionnaire ou employé relevant d'un autre département ...
... arrêté royal du 21 octobre 1895 ) . Art . 103. Le pensionnaire qui désire être payé mensuellement adressera sa ... arrêté royal ( art . 57 de la loi de 1844 ) . Art . 114. Quand un fonctionnaire ou employé relevant d'un autre département ...
Pagina 71
... arrêté royal . Celui - ci sera - t - il rendu pour chaque charbonnage ? M. LE BARON ORBAN DE XIVRY . On peut le prendre par région , ou par catégorie de charbonnages , ou même par étage dans un charbonnage . M. HUBERT , ministre de l ...
... arrêté royal . Celui - ci sera - t - il rendu pour chaque charbonnage ? M. LE BARON ORBAN DE XIVRY . On peut le prendre par région , ou par catégorie de charbonnages , ou même par étage dans un charbonnage . M. HUBERT , ministre de l ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS