Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... aura lieu d'augmenter la rente chaque année jusqu'à ce que le maximum soit atteint . Art . 58. Si le père et la mère sont simultanément affiliés à la caisse , les versements de la mère seront transférés , dans la mesure nécessaire , de ...
... aura lieu d'augmenter la rente chaque année jusqu'à ce que le maximum soit atteint . Art . 58. Si le père et la mère sont simultanément affiliés à la caisse , les versements de la mère seront transférés , dans la mesure nécessaire , de ...
Pagina 20
... aura laissé s'écouler , à compter de l'ouverture du droit , plus d'un an sans formuler de réclamation ou sans justifier de ses titres ne jouira de la pension , à moins de circon- stances dont l'appréciation est laissée au Ministre , qu ...
... aura laissé s'écouler , à compter de l'ouverture du droit , plus d'un an sans formuler de réclamation ou sans justifier de ses titres ne jouira de la pension , à moins de circon- stances dont l'appréciation est laissée au Ministre , qu ...
Pagina 36
... aura d'ailleurs la faculté de réclamer contre sa cotisation et de prouver par ses livres ou autres documents qu'il est surtaxé ( loi du 21 mai 1819 , art . 28 ) . La décision sur cette réclamation appartien- dra au directeur provincial ...
... aura d'ailleurs la faculté de réclamer contre sa cotisation et de prouver par ses livres ou autres documents qu'il est surtaxé ( loi du 21 mai 1819 , art . 28 ) . La décision sur cette réclamation appartien- dra au directeur provincial ...
Pagina 51
... aura été constaté dans une commune belge limitrophe ou située à une distance de moins de 5 kilomètres du grand - duché de Luxembourg , le bourgmestre de cette commune en donnera immé- diatement avis aux bourgmestres de chaque com- mune ...
... aura été constaté dans une commune belge limitrophe ou située à une distance de moins de 5 kilomètres du grand - duché de Luxembourg , le bourgmestre de cette commune en donnera immé- diatement avis aux bourgmestres de chaque com- mune ...
Pagina 58
... aura pas contraint un ouvrier à rester plus longtemps dans la mine ; il devra éta- blir qu'il a fait ce qui est en son pouvoir pour que la loi soit appliquée . Ce n'est que dans le cas où , mal- gré l'ordre du chef d'entreprise et ...
... aura pas contraint un ouvrier à rester plus longtemps dans la mine ; il devra éta- blir qu'il a fait ce qui est en son pouvoir pour que la loi soit appliquée . Ce n'est que dans le cas où , mal- gré l'ordre du chef d'entreprise et ...
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