Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... avant le 23 décembre 1909 , soit comme peines principales , soit comme peines accessoires . Art . 7. Il est fait remise , aux militaires incor- porés actuellement dans une compagnie de correc- tion , de toutes les peines qui expirent avant ...
... avant le 23 décembre 1909 , soit comme peines principales , soit comme peines accessoires . Art . 7. Il est fait remise , aux militaires incor- porés actuellement dans une compagnie de correc- tion , de toutes les peines qui expirent avant ...
Pagina 15
... avant l'âge de 65 ans ( art . 20 ) , de même que le fonctionnaire ou employé dont les traitements ou suppléments de traitement sont réduits ou suspendus pourront , en souscrivant , dans les trois mois de la mesure , l'engagement prévu ...
... avant l'âge de 65 ans ( art . 20 ) , de même que le fonctionnaire ou employé dont les traitements ou suppléments de traitement sont réduits ou suspendus pourront , en souscrivant , dans les trois mois de la mesure , l'engagement prévu ...
Pagina 29
... avant le 27 décembre 1909 , l'examen du projet de budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'année 1910 ; Sur la proposition de Notre Ministre des Colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les recettes ...
... avant le 27 décembre 1909 , l'examen du projet de budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'année 1910 ; Sur la proposition de Notre Ministre des Colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les recettes ...
Pagina 33
... Avant - port d'Ostende et bassin à flot de Nieuport . Droits de quai et de bassin . · Art . 19. Part revenant , à l'Etat dans le pro- duit net de l'avant - port de Gand Art . 20. Chemin de fer Art . 21. Télégraphes et téléphones Art ...
... Avant - port d'Ostende et bassin à flot de Nieuport . Droits de quai et de bassin . · Art . 19. Part revenant , à l'Etat dans le pro- duit net de l'avant - port de Gand Art . 20. Chemin de fer Art . 21. Télégraphes et téléphones Art ...
Pagina 60
... avant sa mise en application , être soumis à ceux - ci et , après accord avec eux , à l'approbation de l'autorité minière . Les amendements de l'honorable M. Versteylen , tendant à introduire dans la législation belge les dis- positions ...
... avant sa mise en application , être soumis à ceux - ci et , après accord avec eux , à l'approbation de l'autorité minière . Les amendements de l'honorable M. Versteylen , tendant à introduire dans la législation belge les dis- positions ...
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