Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... avril 1810 sur les mines et du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales ; Vu la loi du 11 avril 1897 sur , les délégués à l'ins- pection des mines et ...
... avril 1810 sur les mines et du 2 juillet 1899 concernant la sécurité et la santé des ouvriers occupés dans les entreprises industrielles et commerciales ; Vu la loi du 11 avril 1897 sur , les délégués à l'ins- pection des mines et ...
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... avril prochain inclusivement , dans les cantons de Beaumont , de Binche , de Chimay et de Thuin ( Hainaut ) , dans la province de Luxembourg , ainsi que dans les parties des provinces de Namur et de Liége situées sur la rive droite de ...
... avril prochain inclusivement , dans les cantons de Beaumont , de Binche , de Chimay et de Thuin ( Hainaut ) , dans la province de Luxembourg , ainsi que dans les parties des provinces de Namur et de Liége situées sur la rive droite de ...
Pagina 145
... avril 1902 , 12 mars et 11 avril 1903 , 2 mars 1904 , 27 septembre 1905 , 26 novembre et 10 dé- cembre 1906 , 25 octobre 1907 , 21 septembro 1908 et 22 mai 1909. ) 77 . 25 février 1910 . - Arrêté mi- nistériel . — Congo . - Émission de ...
... avril 1902 , 12 mars et 11 avril 1903 , 2 mars 1904 , 27 septembre 1905 , 26 novembre et 10 dé- cembre 1906 , 25 octobre 1907 , 21 septembro 1908 et 22 mai 1909. ) 77 . 25 février 1910 . - Arrêté mi- nistériel . — Congo . - Émission de ...
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... avril 1875 relatif à l'annulation , par suite de dégrè- vement des propriétés frappées de servitudes mili- taires , des rentes dues par l'Etat du chef de ces ser- vitudes ; Vu Notre arrêté du 30 décembre 1909 portant déclassement de l ...
... avril 1875 relatif à l'annulation , par suite de dégrè- vement des propriétés frappées de servitudes mili- taires , des rentes dues par l'Etat du chef de ces ser- vitudes ; Vu Notre arrêté du 30 décembre 1909 portant déclassement de l ...
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... avril 1910. ) ― - Albert , etc. Considérant qu'il y a lieu de diminuer les délais endéans lesquels les déclarations de nais- sance et de décès doivent être faites ; Vu les articles 7 et 25 de la loi du 18 octobre 1908 sur le ...
... avril 1910. ) ― - Albert , etc. Considérant qu'il y a lieu de diminuer les délais endéans lesquels les déclarations de nais- sance et de décès doivent être faites ; Vu les articles 7 et 25 de la loi du 18 octobre 1908 sur le ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS