Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... suppléments de traitement . Nos Ministres des colonies ( M. J. Renkin ) et des finances ( M. J. Liebaert ) sont chargés de l'exécution du présent arrêté . 9.27 décembre 1909. Congo . - Arrêté royal . Budget 20 No 8 . 26 DÉCEMBRE 1909 . -
... suppléments de traitement . Nos Ministres des colonies ( M. J. Renkin ) et des finances ( M. J. Liebaert ) sont chargés de l'exécution du présent arrêté . 9.27 décembre 1909. Congo . - Arrêté royal . Budget 20 No 8 . 26 DÉCEMBRE 1909 . -
Pagina 29
... Budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1910 . DÉSIGNATION DES PRODUITS . Vente et location de terres domaniales et d'immeubles Redevance domaniale et taxes sur le caoutchouc Permis de chasse à l'éléphant et permis de ...
... Budget des voies et moyens du Congo belge pour l'exercice 1910 . DÉSIGNATION DES PRODUITS . Vente et location de terres domaniales et d'immeubles Redevance domaniale et taxes sur le caoutchouc Permis de chasse à l'éléphant et permis de ...
Pagina 30
... budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispo- sitions relatives au droit de patente , au tarif des douanes , au transit , aux instal- lations des distilleries et à la garantie.des matières d'or , d'argent , etc ...
... budget des voies et moyens pour l'exercice 1910 ainsi que des dispo- sitions relatives au droit de patente , au tarif des douanes , au transit , aux instal- lations des distilleries et à la garantie.des matières d'or , d'argent , etc ...
Pagina 35
... budget des voies et moyens . fr . 633,199,319 20 10 2. Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie , etc. D 20,000 >> 1,240,100 Note présentée par le gouvernement à l'appui du projet de loi ...
... budget des voies et moyens . fr . 633,199,319 20 10 2. Administrations . MONTANT des évaluations de recettes par article TOTAL . Trésorerie , etc. D 20,000 >> 1,240,100 Note présentée par le gouvernement à l'appui du projet de loi ...
Pagina 38
... budget sur toutes les recettes de l'année , et ne peut pas établir de compensation entre deux budgets qui se suivent ... budget du Congo se solde par un déficit d'environ 600.000 francs , alors que notre budget général se solde par un ...
... budget sur toutes les recettes de l'année , et ne peut pas établir de compensation entre deux budgets qui se suivent ... budget du Congo se solde par un déficit d'environ 600.000 francs , alors que notre budget général se solde par un ...
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Parole e frasi comuni
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