Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... charge de militaires , soit ensemble , soit séparément avant le 23 décembre 1909 . Art . 2. Les mêmes remises sont ... chargé de l'exécution du présent arrêté . 7 . -- Pensions . - 26 décembre 1909. Arrêté Ministère des colonies . Casuel ...
... charge de militaires , soit ensemble , soit séparément avant le 23 décembre 1909 . Art . 2. Les mêmes remises sont ... chargé de l'exécution du présent arrêté . 7 . -- Pensions . - 26 décembre 1909. Arrêté Ministère des colonies . Casuel ...
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... charge tous les frais de l'administration centrale , qui s'élèvent , pour 1910 , à environ un million . Il semble que l'observation faite plus haut trou- vera sa place au budget du Congo . Un membre fait observer que les comptables et ...
... charge tous les frais de l'administration centrale , qui s'élèvent , pour 1910 , à environ un million . Il semble que l'observation faite plus haut trou- vera sa place au budget du Congo . Un membre fait observer que les comptables et ...
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... charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT . ) Projet de loi . Dans le projet de loi présenté par le Gouverne- ment l ...
... charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT . ) Projet de loi . Dans le projet de loi présenté par le Gouverne- ment l ...
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... charge , non précisément par le Roi , mais par la liste civile , de pourvoir à leur ameublement . Cette charge est une charge de la jouissance ; mais il n'est nullement dit que , cette charge accomplie , le Souverain puisse disposer des ...
... charge , non précisément par le Roi , mais par la liste civile , de pourvoir à leur ameublement . Cette charge est une charge de la jouissance ; mais il n'est nullement dit que , cette charge accomplie , le Souverain puisse disposer des ...
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... charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . » Cet article appelle quelques ... charge de l'Etat Indépen- dant du Congo , sont devenues dettes de la Belgique , et ce sont ces charges , en tant que ...
... charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . » Cet article appelle quelques ... charge de l'Etat Indépen- dant du Congo , sont devenues dettes de la Belgique , et ce sont ces charges , en tant que ...
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Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS