Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER . La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux , des ordonnances , mandats de justice et de tous actes emportant exécution parée sera conçue en ces ...
... colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREMIER . La formule exécutoire des arrêts et jugements des cours et tribunaux , des ordonnances , mandats de justice et de tous actes emportant exécution parée sera conçue en ces ...
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... colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le taux moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traite- ment à certains fonctionnaires et employés du dépar- tement des colonies entreront dans la ...
... colonies , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Le taux moyen pour lequel le casuel et les émoluments tenant lieu de supplément de traite- ment à certains fonctionnaires et employés du dépar- tement des colonies entreront dans la ...
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... colonies et des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Les statuts organiques de la caisse des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Minis- tère des colonies sont approuvés dans les termes suivants : CHAPITRE Ier ...
... colonies et des finances , Nous avons arrêté et arrêtons : Les statuts organiques de la caisse des veuves et orphelins des fonctionnaires et employés du Minis- tère des colonies sont approuvés dans les termes suivants : CHAPITRE Ier ...
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... colonies , dans les trois mois de leur nomination définitive . Il leur sera permis , dans le même délai , de verser en une fois la somme représentant la retenue à opérer sur leur premier traitement du chef soit de toutes leurs années de ...
... colonies , dans les trois mois de leur nomination définitive . Il leur sera permis , dans le même délai , de verser en une fois la somme représentant la retenue à opérer sur leur premier traitement du chef soit de toutes leurs années de ...
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... colonies , le conseil de la caisse entendu . Le Ministre représentera la caisse dans les affaires judiciaires , après avoir pris l'avis du conseil . Art . 25. La caisse se divise en quatre sections : 1o La section des rentes au profit ...
... colonies , le conseil de la caisse entendu . Le Ministre représentera la caisse dans les affaires judiciaires , après avoir pris l'avis du conseil . Art . 25. La caisse se divise en quatre sections : 1o La section des rentes au profit ...
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