Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 77
Pagina 10
... communales et des fleurs sont offertes à la Reine . C'est sous les arcs de triomphe et les drapeaux déployés que les cortèges royaux défilent . Au boulevard d'Anvers , c'est le bourgmestre de la capitale , entouré d'échevins et de ...
... communales et des fleurs sont offertes à la Reine . C'est sous les arcs de triomphe et les drapeaux déployés que les cortèges royaux défilent . Au boulevard d'Anvers , c'est le bourgmestre de la capitale , entouré d'échevins et de ...
Pagina 80
... communales un état des hommes du canton que le conseil a exemptés ou exclus . ( B ) Cet état contient un numéro d'ordre général , les noms et prénoms des inscrits sur le sort desquels il a été statué , la commune de la résidence et la ...
... communales un état des hommes du canton que le conseil a exemptés ou exclus . ( B ) Cet état contient un numéro d'ordre général , les noms et prénoms des inscrits sur le sort desquels il a été statué , la commune de la résidence et la ...
Pagina 103
... communales veilleront tout particu- lièrement à ce que les états soient écrits très lisiblement et à ce que les noms et prénoms y soient indiqués avec la plus grande exactitude ( les prénoms seront écrits en toutes lettres ) . On devra ...
... communales veilleront tout particu- lièrement à ce que les états soient écrits très lisiblement et à ce que les noms et prénoms y soient indiqués avec la plus grande exactitude ( les prénoms seront écrits en toutes lettres ) . On devra ...
Pagina 104
... communales veilleront tout particu- lièrement à ce que les états soient écrits très lisiblement et à ce que les noms et prénoms y soient indiqués avec la plus grande exactitude ( les prénoms seront écrits en toutes lettres ) . On devra ...
... communales veilleront tout particu- lièrement à ce que les états soient écrits très lisiblement et à ce que les noms et prénoms y soient indiqués avec la plus grande exactitude ( les prénoms seront écrits en toutes lettres ) . On devra ...
Pagina 200
... communales , préalablement aux opéra- tions du recensement général du 31 décembre 1900 , de faire contrôler , rectifier et compléter le numéro- tage des maisons ; Attendu qu'une nouvelle revision de ce numéro- tage est nécessaire pour ...
... communales , préalablement aux opéra- tions du recensement général du 31 décembre 1900 , de faire contrôler , rectifier et compléter le numéro- tage des maisons ; Attendu qu'une nouvelle revision de ce numéro- tage est nécessaire pour ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS