Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... commune ou des communes voisines . Cette disposition implique que le droit de patente n'excédera généralement pas 1 p . c . du produit pré- sumé ou constaté des affaires , taux habituel d'impo- sition . ( Voir tableau no XI . ) Aucun ...
... commune ou des communes voisines . Cette disposition implique que le droit de patente n'excédera généralement pas 1 p . c . du produit pré- sumé ou constaté des affaires , taux habituel d'impo- sition . ( Voir tableau no XI . ) Aucun ...
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... commune ; 20 Chaque fois qu'un cas ou un cas suspect de rage canine aura été constaté dans une commune du grand - duché de Luxembourg limitrophe ou située à une distance de moins de 5 kilomètres du Royaume de Belgique , le bourgmestre ...
... commune ; 20 Chaque fois qu'un cas ou un cas suspect de rage canine aura été constaté dans une commune du grand - duché de Luxembourg limitrophe ou située à une distance de moins de 5 kilomètres du Royaume de Belgique , le bourgmestre ...
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... commune , et ne se perd que par une habitation continue de même durée dans une autre commune . ( c ) Lorsque la résidence ne peut être constatée , l'inscription se fait dans la commune du dernier do- micile . ( D ) L'enfant recueilli ...
... commune , et ne se perd que par une habitation continue de même durée dans une autre commune . ( c ) Lorsque la résidence ne peut être constatée , l'inscription se fait dans la commune du dernier do- micile . ( D ) L'enfant recueilli ...
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... commune chef - lieu de l'arrondissement . Néanmoins , le roi peut décider que le même conseil siégera alter- nativement dans plusieurs communes . ( B ) Le local , le chauffage , l'éclairage , le mobilier , le matériel de bureau et le ...
... commune chef - lieu de l'arrondissement . Néanmoins , le roi peut décider que le même conseil siégera alter- nativement dans plusieurs communes . ( B ) Le local , le chauffage , l'éclairage , le mobilier , le matériel de bureau et le ...
Pagina 81
... commune qui ne peut se refuser à l'accomplissement de cette formalité . En cas d'infraction , l'intéressé peut , en ... communes , ou qui soulèvent une question identique , peuvent être renvoyées à la chambre saisie la première , pour y ...
... commune qui ne peut se refuser à l'accomplissement de cette formalité . En cas d'infraction , l'intéressé peut , en ... communes , ou qui soulèvent une question identique , peuvent être renvoyées à la chambre saisie la première , pour y ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS