Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... compte que des sommes perçues . Art . 23. Les fonctionnaires ou employés qui ont des services militaires effectifs susceptibles d'être comptés pour leurs pensions d'après le second para- graphe de l'article 1er de la loi du 17 février ...
... compte que des sommes perçues . Art . 23. Les fonctionnaires ou employés qui ont des services militaires effectifs susceptibles d'être comptés pour leurs pensions d'après le second para- graphe de l'article 1er de la loi du 17 février ...
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... compte que des sommes perçues . Art . 24. Les dons et legs faits à la caisse seront acceptés dans les formes prescrites par les établis- sements publics , par le Ministre des colonies , le conseil de la caisse entendu . Le Ministre ...
... compte que des sommes perçues . Art . 24. Les dons et legs faits à la caisse seront acceptés dans les formes prescrites par les établis- sements publics , par le Ministre des colonies , le conseil de la caisse entendu . Le Ministre ...
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... compte individuel , à la section O , à tout affilié marié ou veuf ayant un ou des enfants légitimes ou légitimés . 1 Art . 51 .. Les sommes nécessaires à l'achat des rentes d'orphelins seront prélevées de la façon suivante : 10 Pour les ...
... compte individuel , à la section O , à tout affilié marié ou veuf ayant un ou des enfants légitimes ou légitimés . 1 Art . 51 .. Les sommes nécessaires à l'achat des rentes d'orphelins seront prélevées de la façon suivante : 10 Pour les ...
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... compte courant à la caisse . Tous les trois mois , il transmettra à Notre Ministre des colonies un extrait de ce compte . Art . 82. L'état trimestriel de la situation sera remis au conseil , après avoir été vérifié et , s'il y a lieu ...
... compte courant à la caisse . Tous les trois mois , il transmettra à Notre Ministre des colonies un extrait de ce compte . Art . 82. L'état trimestriel de la situation sera remis au conseil , après avoir été vérifié et , s'il y a lieu ...
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... compte courant à la Banque Nationale de Belgique . C. d . e . f . - sur les abonnements sur les effets de commerce sur les permis de pêche Art . 23. Produit du service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres • Art . 24. Produit du ...
... compte courant à la Banque Nationale de Belgique . C. d . e . f . - sur les abonnements sur les effets de commerce sur les permis de pêche Art . 23. Produit du service des bateaux à vapeur entre Ostende et Douvres • Art . 24. Produit du ...
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