Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... conformément au tableau ci - après : FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS au traitement fixe de : FEU LOGEMENT . et LUMIÈRE . - - - 4.000 francs et au - dessus . 3.600 3.200 2.800 2.400 2.000 1.500 1.000 1.000 francs 200 francs . à 4.000 francs ...
... conformément au tableau ci - après : FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS au traitement fixe de : FEU LOGEMENT . et LUMIÈRE . - - - 4.000 francs et au - dessus . 3.600 3.200 2.800 2.400 2.000 1.500 1.000 1.000 francs 200 francs . à 4.000 francs ...
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... conformément aux présents statuts et sous l'autorité du Ministre . Art . 5. Le président et les autres membres du conseil sont nommés par arrêté royal pour un terme de six ans ; ils peuvent être renommés . Le conseil choisit un vice ...
... conformément aux présents statuts et sous l'autorité du Ministre . Art . 5. Le président et les autres membres du conseil sont nommés par arrêté royal pour un terme de six ans ; ils peuvent être renommés . Le conseil choisit un vice ...
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... conformément à l'article 43 . CHAPITRE V. DE LA SECTION D'ÉPARGNE - OU SECTION E. Art . 56. Il est ouvert un compte individuel dans cette section 10 à tout homme affilié célibataire , veuf ou divorcé , ainsi qu'aux femmes affiliées ...
... conformément à l'article 43 . CHAPITRE V. DE LA SECTION D'ÉPARGNE - OU SECTION E. Art . 56. Il est ouvert un compte individuel dans cette section 10 à tout homme affilié célibataire , veuf ou divorcé , ainsi qu'aux femmes affiliées ...
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... conformément au tableau ci - annexé . Art . 2. Il est ouvert au Ministère des Colonies , pour le Gouvernement du Congo belge , des crédits provisoires à concurrence de dix millions nonante- deux mille sept cent trois francs soixante ...
... conformément au tableau ci - annexé . Art . 2. Il est ouvert au Ministère des Colonies , pour le Gouvernement du Congo belge , des crédits provisoires à concurrence de dix millions nonante- deux mille sept cent trois francs soixante ...
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... conformément au ta- bleau ci - annexé . TITRE III . MISE EN EXÉCUTION - DE LA LOI . Art . 10. La présente loi sera obligatoire- le 1er janvier 1910 . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT ...
... conformément au ta- bleau ci - annexé . TITRE III . MISE EN EXÉCUTION - DE LA LOI . Art . 10. La présente loi sera obligatoire- le 1er janvier 1910 . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT ...
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