Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Pagina 15
... déclaration par écrit , au Ministre des colonies , dans les trois mois de leur nomination définitive . Il leur sera permis , dans le même délai , de verser en une fois la somme représentant la retenue à opérer sur leur premier ...
... déclaration par écrit , au Ministre des colonies , dans les trois mois de leur nomination définitive . Il leur sera permis , dans le même délai , de verser en une fois la somme représentant la retenue à opérer sur leur premier ...
Pagina 41
... déclarer . 11 . M. JANSON . Mais je dois dire que la rédaction du projet de loi me paraît malencontreuse , parce qu'on y ... déclaration ministérielle , la Chambre a voté d'abord un fonds spécial de 45 millions destiné à effectuer des ...
... déclarer . 11 . M. JANSON . Mais je dois dire que la rédaction du projet de loi me paraît malencontreuse , parce qu'on y ... déclaration ministérielle , la Chambre a voté d'abord un fonds spécial de 45 millions destiné à effectuer des ...
Pagina 67
... déclaration sont étonné le Sénat ; je les lui laisse pour compte . L'honorable membre a dit qu'en voulant instaurer ... déclarations que je viens de rap- peler , j'ai pris les exemples incriminés dans cette enceinte . J'ai cité celui de ...
... déclaration sont étonné le Sénat ; je les lui laisse pour compte . L'honorable membre a dit qu'en voulant instaurer ... déclarations que je viens de rap- peler , j'ai pris les exemples incriminés dans cette enceinte . J'ai cité celui de ...
Pagina 83
... déclaration du recours est faite au greffe de la cour d'appel ou du conseil provincial , selon que la décision attaquée émane de la cour d'appel ou du conseil de revision , par le demandeur en personne ou par un fondé de pouvoir spécial ...
... déclaration du recours est faite au greffe de la cour d'appel ou du conseil provincial , selon que la décision attaquée émane de la cour d'appel ou du conseil de revision , par le demandeur en personne ou par un fondé de pouvoir spécial ...
Pagina 85
... déclaration à l'intéressé . ( B ) Si le canton est composé de plus d'une com- mune , l'avis consultatif de la commission des délé- gués est remplacé ( LORSQUE LA COMMISSION N'EST PLUS RÉUNIE ) par un rapport écrit du commissaire d'arron ...
... déclaration à l'intéressé . ( B ) Si le canton est composé de plus d'une com- mune , l'avis consultatif de la commission des délé- gués est remplacé ( LORSQUE LA COMMISSION N'EST PLUS RÉUNIE ) par un rapport écrit du commissaire d'arron ...
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Parole e frasi comuni
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