Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... date du 15 novembre 1908 . La détermination des parts individuelles se fera sur la base des traitements que les fonctionnaires et employés touchaient à cette date . Les mêmes traite- ments serviront éventuellement de base au calcul de ...
... date du 15 novembre 1908 . La détermination des parts individuelles se fera sur la base des traitements que les fonctionnaires et employés touchaient à cette date . Les mêmes traite- ments serviront éventuellement de base au calcul de ...
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... date du 31 décembre 1909 . Art . 2. Notre Ministre de la Guerre ( M. J. HELLE- BAUT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 20 . - - verneur général au Congo ( 1 ) . ( Monit . du 8 janvier 1910. ) Albert , etc. Les Chambres ont ...
... date du 31 décembre 1909 . Art . 2. Notre Ministre de la Guerre ( M. J. HELLE- BAUT ) est chargé de l'exécution du présent arrêté . 20 . - - verneur général au Congo ( 1 ) . ( Monit . du 8 janvier 1910. ) Albert , etc. Les Chambres ont ...
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... DATE DE NAISSANCE . 10 Date de son engagement . 20 Corps dont il fait partie . 10 20 10 10 20 10 20 10 | 20 10 20 10 20 10 20 10 20 10 20 Soient les pièces destinées à l'incorporation , en qualité de miliciens , des volontaires de ...
... DATE DE NAISSANCE . 10 Date de son engagement . 20 Corps dont il fait partie . 10 20 10 10 20 10 20 10 | 20 10 20 10 20 10 20 10 20 10 20 Soient les pièces destinées à l'incorporation , en qualité de miliciens , des volontaires de ...
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... date du 18 juin 1909 , par laquelle la dame Philomène Mathieu , supérieure de la Congrégation hospitalière des Sœurs de la Charité de Namur , demande l'autorisation d'établir à Peligny une maison séparée de la dite congrégation et en ...
... date du 18 juin 1909 , par laquelle la dame Philomène Mathieu , supérieure de la Congrégation hospitalière des Sœurs de la Charité de Namur , demande l'autorisation d'établir à Peligny une maison séparée de la dite congrégation et en ...
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... date du 16 décembre 1909 , proposant de modifier comme suit le § 3 de l'article 7 du règlement spécial de cet entrepôt , savoir : Art . 7 . • §3 . Les aubettes - bureaux installées dans les salles de vérification du magasin spécial et ...
... date du 16 décembre 1909 , proposant de modifier comme suit le § 3 de l'article 7 du règlement spécial de cet entrepôt , savoir : Art . 7 . • §3 . Les aubettes - bureaux installées dans les salles de vérification du magasin spécial et ...
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1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS