Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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Pagina 19
... demande de pension sera adressée au Ministre des colonies . La requête contiendra l'indication du domicile ou de la résidence soit de la veuve réclamante , soit du tuteur des orphelins ou enfants mineurs . Art . 92. La veuve joindra à l ...
... demande de pension sera adressée au Ministre des colonies . La requête contiendra l'indication du domicile ou de la résidence soit de la veuve réclamante , soit du tuteur des orphelins ou enfants mineurs . Art . 92. La veuve joindra à l ...
Pagina 20
... demande à l'agent du trésor sur le bureau duquel la pension est ordon- nancée . La demande ne devra pas être renouvelée , à moins que le pensionnaire ne transfert sa résidence dans le ressort d'une autre agence du trésor . Art . 104. La ...
... demande à l'agent du trésor sur le bureau duquel la pension est ordon- nancée . La demande ne devra pas être renouvelée , à moins que le pensionnaire ne transfert sa résidence dans le ressort d'une autre agence du trésor . Art . 104. La ...
Pagina 38
... demande avec quelles ressources on fera face au déficit de 100.000 francs . Le rapporteur fait observer que la charte colo- niale a décrété une séparation complète entre les finances de la métropole et celles de la colonie . L ...
... demande avec quelles ressources on fera face au déficit de 100.000 francs . Le rapporteur fait observer que la charte colo- niale a décrété une séparation complète entre les finances de la métropole et celles de la colonie . L ...
Pagina 43
... demande pas au Roi de preuve ni de justifi- cation ; sa simple parole , d'après laquelle il entend se réserver la ... demandé 30 DÉCEMBRE 1909 . 43 - No 14 .
... demande pas au Roi de preuve ni de justifi- cation ; sa simple parole , d'après laquelle il entend se réserver la ... demandé 30 DÉCEMBRE 1909 . 43 - No 14 .
Pagina 44
... demandé justification de l'emploi du crédit , mais les comptes et les factures ont été conservés , ils per- mettent de ... demande aux honorables MM . Janson et Masson quel inconvénient ils voient encore au rap- pel de ces lois dont l ...
... demandé justification de l'emploi du crédit , mais les comptes et les factures ont été conservés , ils per- mettent de ... demande aux honorables MM . Janson et Masson quel inconvénient ils voient encore au rap- pel de ces lois dont l ...
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