Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... disposition du Roi , à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT . ) Projet de loi . Dans le projet de loi présenté ...
... disposition du Roi , à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . Promulguons , etc. ( Contresignée par le ministre des finances , M. J. LIEBAERT . ) Projet de loi . Dans le projet de loi présenté ...
Pagina 40
... disposition de la liste civile pour restauration intérieure des habitations royales et pour ameublement » . La Chambre sera frappée de cette vérité que , dans les dispositions dont je viens de parler , il est tou- jours question non du ...
... disposition de la liste civile pour restauration intérieure des habitations royales et pour ameublement » . La Chambre sera frappée de cette vérité que , dans les dispositions dont je viens de parler , il est tou- jours question non du ...
Pagina 41
... disposition du Roi , à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . » Cet article appelle quelques commentaires . La donation d'immeubles faite à l'Etat par S. M. Léopold II , approuvée par la loi du ...
... disposition du Roi , à charge par la liste civile de pourvoir à leur entretien et à leur ameublement . » Cet article appelle quelques commentaires . La donation d'immeubles faite à l'Etat par S. M. Léopold II , approuvée par la loi du ...
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... disposition du Roi , etc. » . Laissons les lois faites sous l'ancien régime , elles n'ont rien de commun avec la liste civile et , par con- séquent , tout ceci doit disparaître . M. MASSON . Et puis c'est déjà voté . M. JANSON . En ...
... disposition du Roi , etc. » . Laissons les lois faites sous l'ancien régime , elles n'ont rien de commun avec la liste civile et , par con- séquent , tout ceci doit disparaître . M. MASSON . Et puis c'est déjà voté . M. JANSON . En ...
Pagina 43
... disposition du Roi . Cet inventaire sera revisé chaque année . Les objets se trouvant dans les palais royaux seront ... disposition législative dans ce sens . C'est un premier reproche que je fais à sa thèse . Je la tiens pour erronée ...
... disposition du Roi . Cet inventaire sera revisé chaque année . Les objets se trouvant dans les palais royaux seront ... disposition législative dans ce sens . C'est un premier reproche que je fais à sa thèse . Je la tiens pour erronée ...
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