Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 38
... doivent déposer en mains du gouvernement une somme d'environ 10 millions comme garantie de leur ges- tion . Or , l'Etat ne leur paye que 3 p . c . d'intérêt , alors que quelques - uns d'entre eux sont quelquefois obligés d'emprunter ...
... doivent déposer en mains du gouvernement une somme d'environ 10 millions comme garantie de leur ges- tion . Or , l'Etat ne leur paye que 3 p . c . d'intérêt , alors que quelques - uns d'entre eux sont quelquefois obligés d'emprunter ...
Pagina 40
... doivent être considérés comme immeubles par destination , comme établis perpé- tuelle demeure . Si telle est bien la portée des dispo- sitions de la loi du 25 décembre 1865 , comme de la loi du 28 février 1832 ... M. JANSON . - La loi ...
... doivent être considérés comme immeubles par destination , comme établis perpé- tuelle demeure . Si telle est bien la portée des dispo- sitions de la loi du 25 décembre 1865 , comme de la loi du 28 février 1832 ... M. JANSON . - La loi ...
Pagina 44
... Doivent l'être . et doivent M. LIEBAERT , ministre des finances .. l'être , mais il est inutile d'introduire à cette fin un amendement dans la loi , car il y est pourvu par une disposition de la loi sur la comptabilité de l'Etat . M ...
... Doivent l'être . et doivent M. LIEBAERT , ministre des finances .. l'être , mais il est inutile d'introduire à cette fin un amendement dans la loi , car il y est pourvu par une disposition de la loi sur la comptabilité de l'Etat . M ...
Pagina 55
... doivent être plus rapides , plus souples , moins tracas- sières . Elle estime que l'avis de l'administration des mines suffit pour éviter tout abus . Elle pense que l'avis de l'inspecteur ouvrier n'est pas admissible . Celui - ci a le ...
... doivent être plus rapides , plus souples , moins tracas- sières . Elle estime que l'avis de l'administration des mines suffit pour éviter tout abus . Elle pense que l'avis de l'inspecteur ouvrier n'est pas admissible . Celui - ci a le ...
Pagina 57
... doivent descendre les premiers . Ils doivent tout d'abord inspecter la mine , voir si elle est dans les conditions voulues pour que le travail puisse com- mencer sans danger au moment de la descente des ouvriers . D'un autre côté , les ...
... doivent descendre les premiers . Ils doivent tout d'abord inspecter la mine , voir si elle est dans les conditions voulues pour que le travail puisse com- mencer sans danger au moment de la descente des ouvriers . D'un autre côté , les ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS