Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... donner de toutes les lois importantes et nous ferons en sorte que ces commentaires soient aussi complets que possible . En ouvrant la cinquième série de la Pasinomie , nous aimons à répéter les mots prophétiques qu'écrivait Nypels en ...
... donner de toutes les lois importantes et nous ferons en sorte que ces commentaires soient aussi complets que possible . En ouvrant la cinquième série de la Pasinomie , nous aimons à répéter les mots prophétiques qu'écrivait Nypels en ...
Pagina 20
... donner avis de tout changement de résidence . Art . 109. A moins de circonstances dont l'appré- ciation est laissée au ministre , aucune demande de pension ne sera admise si elle n'est présentée , avec les pièces à l'appui , dans les ...
... donner avis de tout changement de résidence . Art . 109. A moins de circonstances dont l'appré- ciation est laissée au ministre , aucune demande de pension ne sera admise si elle n'est présentée , avec les pièces à l'appui , dans les ...
Pagina 45
... donner des ordres pour que cette administration fasse le néces- saire dans le plus bref délai , car il y a là un état de choses déplorable qui sera d'autant plus choquant quand le palais du roi apparaîtra restauré M. LIEBAERT , ministre ...
... donner des ordres pour que cette administration fasse le néces- saire dans le plus bref délai , car il y a là un état de choses déplorable qui sera d'autant plus choquant quand le palais du roi apparaîtra restauré M. LIEBAERT , ministre ...
Pagina 49
... donner aux pre- scriptions constitutionnelles en matière de contin- gent . On a invoqué contre la substitution d'une quotité à un chiffre pour la fixation de la levée annuelle , la pratique suivie jusqu'à présent . L'exposé des motifs ...
... donner aux pre- scriptions constitutionnelles en matière de contin- gent . On a invoqué contre la substitution d'une quotité à un chiffre pour la fixation de la levée annuelle , la pratique suivie jusqu'à présent . L'exposé des motifs ...
Pagina 51
... donner à Dhanis un titre nobiliaire pour récom- penser ses services , je pense que l'on eût dû , en même temps , accompagner ce titre nobiliaire de cer- tains avantages financiers , ce qui ne nous aurait pas obligés à voter la loi qu'on ...
... donner à Dhanis un titre nobiliaire pour récom- penser ses services , je pense que l'on eût dû , en même temps , accompagner ce titre nobiliaire de cer- tains avantages financiers , ce qui ne nous aurait pas obligés à voter la loi qu'on ...
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