Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... employés du dépar- tement des colonies entreront dans la liquidation de leurs pensions est fixé conformément au tableau ci - après : FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS au traitement fixe de : FEU LOGEMENT . et LUMIÈRE . - - - 4.000 francs et au ...
... employés du dépar- tement des colonies entreront dans la liquidation de leurs pensions est fixé conformément au tableau ci - après : FONCTIONNAIRES ET EMPLOYÉS au traitement fixe de : FEU LOGEMENT . et LUMIÈRE . - - - 4.000 francs et au ...
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... employés du ministère des colonies . ( Monit . du 13 janvier 1910. ) Albert , etc. Vu la loi du 21 juillet 1844 sur les pen- sions civiles et ecclésiastiques , et notamment les articles 29 , 30 , 31 et 33 concernant l'institution des ...
... employés du ministère des colonies . ( Monit . du 13 janvier 1910. ) Albert , etc. Vu la loi du 21 juillet 1844 sur les pen- sions civiles et ecclésiastiques , et notamment les articles 29 , 30 , 31 et 33 concernant l'institution des ...
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... employés qu auront rendu comme agents temporaires des services remplissant les conditions exigées par la loi pour être comptés dans la liquidation des pensions pour- ront les faire compter pour l'augmentation de la pension de retraite ...
... employés qu auront rendu comme agents temporaires des services remplissant les conditions exigées par la loi pour être comptés dans la liquidation des pensions pour- ront les faire compter pour l'augmentation de la pension de retraite ...
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... employé relevant d'un autre département ministériel entre au service du ministère des colonies , s'il ne continue pas à ... employés touchaient à cette date . Les mêmes traite- ments serviront éventuellement de base au calcul de la prime ...
... employé relevant d'un autre département ministériel entre au service du ministère des colonies , s'il ne continue pas à ... employés touchaient à cette date . Les mêmes traite- ments serviront éventuellement de base au calcul de la prime ...
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... employés mari- times , des employés de l'administration des douanes , des officiers des ports , des agents de la police locale et , au besoin , de tous les habitants . Les médecins du service de santé ont les mêmes droits en cas de ...
... employés mari- times , des employés de l'administration des douanes , des officiers des ports , des agents de la police locale et , au besoin , de tous les habitants . Les médecins du service de santé ont les mêmes droits en cas de ...
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