Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... fonctions : 10 Un extrait de son acte de naissance et de celui de son conjoint ; 20 Un extrait de son acte de mariage . Art . 74. A défaut d'avoir satisfait à l'article pré- cédent , le fonctionnaire ou l'employé subira sur ses ...
... fonctions : 10 Un extrait de son acte de naissance et de celui de son conjoint ; 20 Un extrait de son acte de mariage . Art . 74. A défaut d'avoir satisfait à l'article pré- cédent , le fonctionnaire ou l'employé subira sur ses ...
Pagina 50
... fonctions . ( Monit . du Les membres du cabinet ont cru de leur devoir de déposer leurs portefeuilles dès le jour de la presta- tion de serment de Sa Majesté . Le Roi , tout en appré- ciant le sentiment de délicatesse qui inspirait leur ...
... fonctions . ( Monit . du Les membres du cabinet ont cru de leur devoir de déposer leurs portefeuilles dès le jour de la presta- tion de serment de Sa Majesté . Le Roi , tout en appré- ciant le sentiment de délicatesse qui inspirait leur ...
Pagina 79
... fonctions de président . ( c ) Il est nommé à chaque membre un ou deux suppléants exerçant les mêmes fonctions que les titu- laires . ( D ) Le commissaire d'arrondissement siège au conseil à titre de rapporteur , avec voix consultative ...
... fonctions de président . ( c ) Il est nommé à chaque membre un ou deux suppléants exerçant les mêmes fonctions que les titu- laires . ( D ) Le commissaire d'arrondissement siège au conseil à titre de rapporteur , avec voix consultative ...
Pagina 81
... fonctions que les titu- laires ; toutefois , les membres de la députation per- manente peuvent être suppléés par des conseillers provinciaux . Art . 49. ( A ) Un seul et même acte d'appel ne peut être dirigé contre plus de dix inscrits ...
... fonctions que les titu- laires ; toutefois , les membres de la députation per- manente peuvent être suppléés par des conseillers provinciaux . Art . 49. ( A ) Un seul et même acte d'appel ne peut être dirigé contre plus de dix inscrits ...
Pagina 87
... fonctions . Ils ont droit , à un åge à déterminer par arrêté royal , à une pension en rapport avec leurs allocations et avec le nombre de leurs années de service . ( s ) Ceux qui n'appartiennent pas à l'armée acquièrent la qualité de ...
... fonctions . Ils ont droit , à un åge à déterminer par arrêté royal , à une pension en rapport avec leurs allocations et avec le nombre de leurs années de service . ( s ) Ceux qui n'appartiennent pas à l'armée acquièrent la qualité de ...
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