Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 35
... forme d'Unions de crédit , accusant un bénéfice net annuel de plus de 150.000 francs , sont imposées à 423 francs , soit moins de 0.3 p . c . Ces quelques exemples montrent suffisamment combien il est utile de modifier la loi pour ...
... forme d'Unions de crédit , accusant un bénéfice net annuel de plus de 150.000 francs , sont imposées à 423 francs , soit moins de 0.3 p . c . Ces quelques exemples montrent suffisamment combien il est utile de modifier la loi pour ...
Pagina 72
... forme d'amendement , elle n'entraîna pas l'adhésion de la majorité . Même sous la forme mitigée proposée par le Sénat , la mesure ne fut pas accueillie . D'une manière générale , pour dissiper de trop vives craintes à ce sujet , ne ...
... forme d'amendement , elle n'entraîna pas l'adhésion de la majorité . Même sous la forme mitigée proposée par le Sénat , la mesure ne fut pas accueillie . D'une manière générale , pour dissiper de trop vives craintes à ce sujet , ne ...
Pagina 82
... forme d'arrêtés . En substituant la cour d'appel à cette autorité , le législateur de 1881 a omis de remplacer le mot arrêté par celui de « arrêt » . ( Note du Moniteur . ) 20 D'un médecin militaire , nommé de la même manière par le ...
... forme d'arrêtés . En substituant la cour d'appel à cette autorité , le législateur de 1881 a omis de remplacer le mot arrêté par celui de « arrêt » . ( Note du Moniteur . ) 20 D'un médecin militaire , nommé de la même manière par le ...
Pagina 87
... forme des registres et des autres imprimés , ainsi que le nombre et la nature des pièces dont la production est prescrite . Toute pièce qui n'est pas conforme aux modèles est rejetée . ( B ) Chaque année , dans toutes les communes du ...
... forme des registres et des autres imprimés , ainsi que le nombre et la nature des pièces dont la production est prescrite . Toute pièce qui n'est pas conforme aux modèles est rejetée . ( B ) Chaque année , dans toutes les communes du ...
Pagina 90
... forme des registres et des autres imprimés , ainsi que le nombre et la nature des pièces dont la production est prescrite . Revu Nos arrêtés , en date du 25 octobre 1873 et du 20 octobre 1902 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l ...
... forme des registres et des autres imprimés , ainsi que le nombre et la nature des pièces dont la production est prescrite . Revu Nos arrêtés , en date du 25 octobre 1873 et du 20 octobre 1902 ; Sur la proposition de Notre Ministre de l ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
1er mars administrations adopté amendement arrêté royal articles avril belge Belgique bourgmestre et échevins budget bulletins bureau principal candidats catégorie certificat Chambre des représentants chefs d'entreprise code électoral collège des bourgmestre collège échevinal commissaire d'arrondissement commission du Sénat commune Congo Congo belge conseils de prud'hommes Convention cour d'appel décembre déclaration décret demande désignés discussion disposition électeurs employés établissements fonctionnaires frais gouvernement gouverneur greffiers adjoints indemnités inscrit jours juge Katanga l'administration communale l'agri l'alinéa l'amendement l'ar l'arrêté l'article 1er l'électeur l'élection l'Etat l'honorable législation liste civile listes électorales Loi organique mandats MECHELYNCK membres ment mention Messieurs milice ministre de l'industrie ministre de l'intérieur Ministre des colonies modifié nombre ouvriers pension personnel présent arrêté présente loi président du bureau procès-verbal projet de loi proposition réclamations région flamande règles ressort revision Roumanie S. B. Royaume SCHOLLAERT Séance section sera seront service spécial suppléants texte ticle tion travail tribunaux de commerce vote WAUWERMANS