Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en BelgiqueAdministration centrale de la Pasicrisie, 1910 |
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... Gouvernement du Congo belge ; Considérant que les Chambres législatives n'ont pu terminer , avant le 27 décembre 1909 , l'examen du projet de budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'année 1910 ; Sur la proposition de ...
... Gouvernement du Congo belge ; Considérant que les Chambres législatives n'ont pu terminer , avant le 27 décembre 1909 , l'examen du projet de budget des recettes et des dépenses du Congo belge pour l'année 1910 ; Sur la proposition de ...
Pagina 38
... gouvernement doit pouvoir compter pour établir son budget sur toutes les recettes de l'année , et ne peut pas établir de compensation entre deux budgets qui se suivent . La société anonyme est dans le cas du patentable qui a payé sa ...
... gouvernement doit pouvoir compter pour établir son budget sur toutes les recettes de l'année , et ne peut pas établir de compensation entre deux budgets qui se suivent . La société anonyme est dans le cas du patentable qui a payé sa ...
Pagina 49
... gouvernement peut disposer en temps de paix ; 20 l'effectif moyen de l'armée sur le pied de paix ; 30 la quotité d'après laquelle la levée annuelle sera formée . 1 Toutes garanties sont ainsi données au Parlement . La loi du contingent ...
... gouvernement peut disposer en temps de paix ; 20 l'effectif moyen de l'armée sur le pied de paix ; 30 la quotité d'après laquelle la levée annuelle sera formée . 1 Toutes garanties sont ainsi données au Parlement . La loi du contingent ...
Pagina 51
... gouvernement belge et le gouvernement luxembourgeois se sont mis d'accord pour conclure une entente relativement à la notification des cas de rage canine constatés dans les communes limitro- phes des deux pays . L'entente s'est établie ...
... gouvernement belge et le gouvernement luxembourgeois se sont mis d'accord pour conclure une entente relativement à la notification des cas de rage canine constatés dans les communes limitro- phes des deux pays . L'entente s'est établie ...
Pagina 60
... gouvernement n'aurait , dès lors , pas le pouvoir d'intervenir et des abus naîtraient infailliblement de l'application d'un système de ce genre . Pour ces motifs , l'amendement de l'honorable M. Versteylen ne recueillit à la Chambre des ...
... gouvernement n'aurait , dès lors , pas le pouvoir d'intervenir et des abus naîtraient infailliblement de l'application d'un système de ce genre . Pour ces motifs , l'amendement de l'honorable M. Versteylen ne recueillit à la Chambre des ...
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Parole e frasi comuni
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